Affaire 19s0045 — fourniture et livraison d'une pelle à pneus d'occasion pour le conseil départemental de la Corrèze

Département de la Corrèze

Affaire 19s0045 — fourniture et livraison d'une pelle à pneus d'occasion pour le conseil départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles
Numéro de référence: 19S0045
Brève description:
Affaire 19s0045 — fourniture et livraison d'une pelle à pneus d'occasion pour le conseil départemental de la Corrèze.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_onZqUyWYEK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_onZqUyWYEK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296165
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme du marché: la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Durée du marché — délai d'exécution: la durée est fixée à 5 semaines, elle court à compter de la notification du marché (délai maximum de livraison de la fourniture). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département Prix fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique —intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Documents à produire: contenu de l'offre: — acte d'engagement, — annexe I (caractéristiques de la pelle) dûment complétée par le candidat, — annexe II (cotation de la pelle), — fiches techniques du véhicule proposé, — carnet d'entretien. Unité monétaire: le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze: www.achatpublic.com Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpubliccom Rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 35 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs de la candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2), ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2) capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_onZqUyWYEK 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché: la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Durée du marché — délai d'exécution: la durée est fixée à 5 semaines, elle court à compter de la notification du marché (délai maximum de livraison de la fourniture).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département
Prix fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique —intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Documents à produire: contenu de l'offre:
Afficher plus
— acte d'engagement,
— annexe I (caractéristiques de la pelle) dûment complétée par le candidat,
— annexe II (cotation de la pelle),
— fiches techniques du véhicule proposé,
— carnet d'entretien.
Unité monétaire: le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.
Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze: www.achatpublic.com
Afficher plus
Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpubliccom
Rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 121-296165 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501989
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296165
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Sofemat
Adresse postale: 5 ZI des Pays Bas
Commune postale: Briec-de-l'Odet
Code postal: 29510
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofemat.com 🌏
Valeur totale du marché: 131 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 206-501989 (2019-10-22)
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Région:
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