La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché: la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Durée du marché — délai d'exécution: la durée est fixée à 5 semaines, elle court à compter de la notification du marché (délai maximum de livraison de la fourniture).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département
Prix fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique —intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com Documents à produire: contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— annexe I (caractéristiques de la pelle) dûment complétée par le candidat,
— annexe II (cotation de la pelle),
— fiches techniques du véhicule proposé,
— carnet d'entretien.
Unité monétaire: le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.
Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze:
www.achatpublic.com
Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme
www.achatpubliccom
Rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.