La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-2 — alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 500,00 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre — délai d'exécution: elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail estimatif,
— le catalogue fournisseur et sa grille de remise/rabais, (les remises/rabais pratiqués sur l'ensemble des éléments du catalogue fournisseur seront les mêmes que les remises/rabais indiqués sur les prix du détail estimatif),
— un mémoire explicatif de l'offre contenant:
—— les fiches de certification, fiches techniques, fiches de sécurité des produits, dans la mesure où elles existent,
—— les équivalences de conformité aux normes et repères de qualité française ou étrangère, en cours de validité,
—— les dispositions adoptées pour l'emballage,
—— les indications concernant la provenance des fournitures.
Forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze:
www.achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur ressources propres du département,
— prix révisables par référence au barème pratiqué par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle,
— paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique,
— intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme
www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.