Affaire 19a036 — relance du lot nº 1: nettoyage et entretien des espaces extérieurs pour Chartres Métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS

Chartres Métropole

Nettoyage et entretien des espaces extérieurs pour Chartres Métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Les 3R

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Nettoyage et entretien des espaces extérieurs pour Chartres Métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289720
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et sans montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction éventuelle. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:

La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Chartres Métropole et de la ville de Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Chartres Métropole
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Code postal: 28002
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Commune postale: Chartres
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marches Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Point de contact: Services marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et sans montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction éventuelle.

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «http://www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 118-289720 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des espaces extérieurs pour Chartres métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489268
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289720
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 2.6.2021, reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des services, et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Chartres métropole et de la ville de Chartres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Association les 3R
Adresse postale: 5 rue des Hauts de Chartres
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chartresles3r@wanadoo.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Chartres métropole
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 201-489268 (2019-10-14)

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