Le marché concerne les travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, et de plomberie sanitaire suite aux aménagements et modifications des installations de génie climatique et de plomberie, situées sur les plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget.
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone sûreté, le plus souvent avec un site en exploitation.
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché sera multi-attributaires avec 2 lots:
— lot nº 1: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à 40 000 EUR, pour un maximum de 4 titulaires.
— lot nº 2: marché multi-attributaires pour des commandes supérieures à 40 000 EUR, avec remise en concurrence permanente, avec un maximum de 4 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports de Paris CDG LBG travaux divers des installations de génie climatique et plomberie
SPA015376”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, et de plomberie sanitaire suite aux aménagements et...”
Brève description
Le marché concerne les travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, et de plomberie sanitaire suite aux aménagements et modifications des installations de génie climatique et de plomberie, situées sur les plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget.
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone sûreté, le plus souvent avec un site en exploitation.
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché sera multi-attributaires avec 2 lots:
— lot nº 1: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à 40 000 EUR, pour un maximum de 4 titulaires.
— lot nº 2: marché multi-attributaires pour des commandes supérieures à 40 000 EUR, avec remise en concurrence permanente, avec un maximum de 4 titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CDG LBG travaux divers des installations de génie climatique et plomberie — lot nº 1: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à...”
Titre
CDG LBG travaux divers des installations de génie climatique et plomberie — lot nº 1: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à 40 000 EUR.
Le marché concerne les travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, et de plomberie sanitaire suite aux aménagements et modifications des installations de génie climatique et de plomberie, situées sur les plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget.
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché sera multi-attributaires avec 2 lots:
— lot nº 1: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à 40 000 EUR, pour un maximum de 4 titulaires, avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR et sans montant annuel maximum,
— lot nº 2: marché multi-attributaires pour des commandes supérieures à 40 000 EUR, avec remise en concurrence permanente, avec un maximum de 4 titulaires, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Modalités d'attribution des commandes du lot 1:
L'attribution des commandes d'un montant inférieur au seuil, se fera selon la modalité suivante:
Pour l'attribution des commandes d'un montant inférieur au seuil de 40 000 EUR, les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux 4 titulaires retenus sur la 1 période du marché. Aéroports de Paris informera l'entreprise concernée, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision d'attribution, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions. En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable.
Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations. À défaut, une autre entreprise titulaire sera consultée à son tour.
Pour les ouvrages ou travaux dont le présent marché ne prévoit pas de prix, les titulaires devront répondre dans le délai imparti en proposant une estimation. À l'issue de cette remise en concurrence, si Aéroports de Paris notifie la commande en acceptant l'estimation, celle-ci constituera le montant forfaitaire à régler pour l'exécution des prestations relatives à cette commande.
Aéroports de Paris signifiera son accord au titulaire retenu par l'envoi d'un courrier électronique, suivi de l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 2 ans, sans que sa durée totale n'excède 6 années.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le présent avis, des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 3 600 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et...”
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 3 600 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et organisationnelles, et seront explicitées dans le mémoire justificatif. La réponse à la solution de base est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CDG LBG: travaux divers des installations de génie climatique et plomberie — lot nº 2: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à...”
Titre
CDG LBG: travaux divers des installations de génie climatique et plomberie — lot nº 2: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à 40 000 EUR.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, et de plomberie sanitaire suite aux aménagements et...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, et de plomberie sanitaire suite aux aménagements et modifications des installations de Génie Climatique et de Plomberie, situées sur les plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget..
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché sera multi-attributaires avec 2 lots:
— lot nº 1: marché multi-attributaires pour des commandes inférieures ou égales à 40 000 EUR, pour un maximum de 4 titulaires, avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR et sans montant annuel maximum,
— lot nº 2: marché multi-attributaires pour des commandes supérieures à 40 000 EUR, avec remise en concurrence permanente, avec un maximum de 4 titulaires, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Modalités d'attribution des commandes du lot 2:
— L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal au seuil, se fera selon la modalité suivante:
L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à 40 000 EUR se fera sur la base des critères de prix, technique et de délais. Conformément à l'article 11 de l'ordonnance
nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, la pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères, sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.
Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions.
En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable.
Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.
Pour les ouvrages ou travaux dont le présent marché ne prévoit pas de prix, les titulaires devront répondre dans le délai imparti en proposant une estimation. À l'issue de cette remise en concurrence, si Aéroports de Paris notifie la commande en acceptant l'estimation, celle-ci constituera le montant forfaitaire à régler pour l'exécution des prestations relatives à cette commande.
Aéroports de Paris signifiera son accord au titulaire retenu par l'envoi d'un courrier électronique, suivi de l'émission du bon de commande.
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Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 6 200 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et...”
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 6 200 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et organisationnelles, et seront explicitées dans le mémoire justificatif. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: capacités techniques sur l'aptitude à intervenir en milieu exploité.
Références professionnelles: références des réalisations des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: capacités techniques sur l'aptitude à intervenir en milieu exploité.
Références professionnelles: références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés.
Sécurité: justifier les taux en matière de sécurité du travail sur les 3 dernières années (taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le présent avis, des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché de travaux sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché de travaux sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
— soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation. Certaines opérations pourront...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation. Certaines opérations pourront être réalisées en heures de nuit.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Modalités d'utilisation du portail achats Spartacus.
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des...”
Modalités d'utilisation du portail achats Spartacus.
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail (PRO) susceptibles d'évoluer.
Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Des éléments reprenant ou complémentant ce dossier de consultation seront ensuite communiqués aux candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat. Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signaturedu marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signaturedu marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 098-238167 (2019-05-20)