Aéroports de Lyon — accord-cadre pour la fourniture de rampes mobiles d'accès aux avions

Société aéroports de Lyon

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions.
Caractéristiques techniques:
— traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage),
— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avion de catégorie C,
— contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures porteuses › Passerelles d'accès

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passerelles d'accès
Numéro de référence: HA.19.11.675/LB
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions. Caractéristiques techniques: — traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage), — rampe adaptable à différentes hauteurs d'avion de catégorie C, — contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passerelles d'accès 📦
Code CPV supplémentaire: Passerelles d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: laurence.bau@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472227353 📞
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545602
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Cet avis de marché concerne la phase de remise des dossiers de candidature. Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés selon critères énoncés au chapitre III.1) «Conditions de participation» ci-après. Les critères d'attribution d'offre sont indiqués dans la synthèse de la consultation accessible sur le site e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions.

Caractéristiques techniques:

— traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage),

— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avion de catégorie C,

— contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions. Caractéristiques techniques:

— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avions de catégorie C,

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Les options seront décrites dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution d'offre sont indiqués dans la synthèse de la consultation accessible sur le site e-marchespublics.com

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon — Saint-Exupéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou documents équivalents,

— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou documents équivalents (possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique européen),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (seulement si le DC1 n'est pas utilisé):

—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

—— est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants (DC4),

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

—— l'extrait k-bis,

—— les attestations d'assurances de responsabilité civile en cours de validité,

—— le dossier permettant de juger la candidature conformément aux articles III.1.2) et III.1.3).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— habilitation(s) et agrément(s) que l'entreprise possède (si tel est le cas),

— références récentes (moins de 3 ans) d'équipements similaires installés sur des aéroports,

— description technique de l'équipement que l'entreprise envisage de présenter au stade de l'offre (présentation des éventuelles options).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent contrat, sont financées par les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Paiement: virement à 45 jours date de réception de la facture. Modalités de règlement: stipulées dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Bau-Binet
Adresse du profil d'acheteur: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroulera en 2 phases:

1) une phase de sélection des candidatures;

2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Concernant la phase candidature, la transmission du dossier de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com — pour ce faire, vous devez créer 1 compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique vous êtes une entreprise «Creer 1 Compte». (cette inscription est gratuite).

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 28.11.2019 avant 12:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront analysées conformément au code de la commande publique et aux critères énoncés dans le présent avis de publicité. Phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans la lettre de consultation et dans le document de synthèse de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'une telle publication, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés, de façon suffisamment directe et certaine, peuvent former 1 recours dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 222-545602 (2019-11-13)

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