Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions.
Caractéristiques techniques:
— traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage),
— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avion de catégorie C,
— contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports de Lyon — accord-cadre pour la fourniture de rampes mobiles d'accès aux avions
HA.19.11.675/LB”
Produits/services: Passerelles d'accès📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions.
Caractéristiques techniques:
— traction motorisée...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions.
Caractéristiques techniques:
— traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage),
— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avion de catégorie C,
— contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Passerelles d'accès📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon — Saint-Exupéry
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions. Caractéristiques techniques:
— traction motorisée...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions. Caractéristiques techniques:
— traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage),
— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avions de catégorie C,
— contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront décrites dans le cahier des charges.
Description
Informations complémentaires:
“Cet avis de marché concerne la phase de remise des dossiers de candidature. Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) sera transmis uniquement aux...”
Informations complémentaires
Cet avis de marché concerne la phase de remise des dossiers de candidature. Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés selon critères énoncés au chapitre III.1) «Conditions de participation» ci-après.
Les critères d'attribution d'offre sont indiqués dans la synthèse de la consultation accessible sur le site e-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou documents équivalents,
— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou documents équivalents (possibilité de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou documents équivalents,
— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou documents équivalents (possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique européen),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (seulement si le DC1 n'est pas utilisé):
—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants (DC4),
—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
—— l'extrait k-bis,
—— les attestations d'assurances de responsabilité civile en cours de validité,
—— le dossier permettant de juger la candidature conformément aux articles III.1.2) et III.1.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé pour les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens techniques et humains du candidat,
— habilitation(s) et agrément(s) que l'entreprise possède (si tel est le cas),
— références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens techniques et humains du candidat,
— habilitation(s) et agrément(s) que l'entreprise possède (si tel est le cas),
— références récentes (moins de 3 ans) d'équipements similaires installés sur des aéroports,
— description technique de l'équipement que l'entreprise envisage de présenter au stade de l'offre (présentation des éventuelles options).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent contrat, sont financées par les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Paiement: virement à 45 jours date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent contrat, sont financées par les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Paiement: virement à 45 jours date de réception de la facture. Modalités de règlement: stipulées dans le dossier de la consultation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure se déroulera en 2 phases:
1) une phase de sélection des candidatures;
2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats...”
La procédure se déroulera en 2 phases:
1) une phase de sélection des candidatures;
2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Concernant la phase candidature, la transmission du dossier de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com — pour ce faire, vous devez créer 1 compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique vous êtes une entreprise «Creer 1 Compte». (cette inscription est gratuite).
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 28.11.2019 avant 12:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront analysées conformément au code de la commande publique et aux critères énoncés dans le présent avis de publicité. Phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans la lettre de consultation et dans le document de synthèse de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'une telle publication, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés, de façon suffisamment directe et certaine, peuvent former 1 recours dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 222-545602 (2019-11-13)