Les prestations sont réparties en 7 lot(s) pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un nombre d'activités proposées dans la limite des maxima indiqués dans le tableau figurant au règlement de consultation (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Chaque activité sélectionnée fera l'objet d'un accord-cadre (contrat). Ainsi un prestataire pourra se voir attribuer un ou plusieurs accord-cadres (contrats). Les candidats ont la possibilité de soumettre une ou plusieurs offres pour un ou plusieurs lots. Le candidat devra remettre autant d'offres (constituées de l'acte d'engagement, du dossier de réponse et des documents demandés) que d'activités proposées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activités périscolaires pour les enfants des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de La Rochelle
2019.Fcs.Edu.0004”
Produits/services: Services scolaires divers📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 7 lot(s) pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un nombre d'activités proposées dans la limite des maxima...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 7 lot(s) pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un nombre d'activités proposées dans la limite des maxima indiqués dans le tableau figurant au règlement de consultation (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Chaque activité sélectionnée fera l'objet d'un accord-cadre (contrat). Ainsi un prestataire pourra se voir attribuer un ou plusieurs accord-cadres (contrats). Les candidats ont la possibilité de soumettre une ou plusieurs offres pour un ou plusieurs lots. Le candidat devra remettre autant d'offres (constituées de l'acte d'engagement, du dossier de réponse et des documents demandés) que d'activités proposées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un nombre d'activités proposées dans la limite des maxima indiqués dans le tableau figurant au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un nombre d'activités proposées dans la limite des maxima indiqués dans le tableau figurant au règlement de consultation (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Chaque activité sélectionnée fera l'objet d'un accord-cadre (contrat). Ainsi un prestataire pourra se voir attribuer un ou plusieurs accord-cadres (contrats).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématique environnement et développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Thématique environnement et développement durable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématique activités physiques et sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Thématique activités physiques et sportives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématique culture et patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Thématique culture et patrimoine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématique découverte des cultures et des langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Thématique découverte des cultures et des langues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématique culture scientifique et technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Thématique culture scientifique et technique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématique citoyenneté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Thématique citoyenneté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématique santé et bien être
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Thématique santé et bien être.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dénomination de la structure, adresse du siège social, objet et activités principales de l'association, déclaration en préfecture, nº d'agrément, numéro de...”
Liste et brève description des conditions
Dénomination de la structure, adresse du siège social, objet et activités principales de l'association, déclaration en préfecture, nº d'agrément, numéro de SIRET. Pour chaque intervenant:
— copie du diplôme le plus qualifiant reconnu dans le domaine de l'animation et/ou du sport ou des certificats de qualification (annexe 1),
— copie de la carte nationale d'identité,
— extrait du casier judiciaire, bulletin nº 3, mentionnant que l'animateur/intervenant ne fait pas l'objet d'une des condamnations inscrites à l'article L. 133-6 du CASF de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance responsabilité civile en rapport avec l'activité proposée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de La Rochelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 80
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — Les éléments...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — Les éléments relatifs à la candidature doivent être renseignés dans la fiche de présentation de l'association/intervenant du dossier de réponse. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent aussi utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou encore le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Pour cette consultation, la transmission des plis est autorisée soit par voie papier, soit par voie électronique. La transmission par voie papier s'effectue:
— soit par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle, service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287 — 17086 La Rochelle Cedex 02,
— soit par dépôt contre récépissé au service de la commande publique, 25 quai Maubec, 17000 La Rochelle, aux heures d'ouverture: du lundi au vendredi 8:30-12:30; 13:30-17:00.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, dwg, ppt, jpeg, open office, et les formats couramment utilisés. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019.fcs.edu.0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 012-024135 (2019-01-14)