Le présent marché concerne le programme de formation «remise à niveau». Il vise à mettre en place des situations d'apprentissage liant étroitement savoir, savoir-faire et savoir être, et visant à renforcer les savoirs fondamentaux du stagiaire, pour lui permettre à terme de s'orienter vers un métier ou une filière d'insertion. Cette opération s'inscrit dans le cadre du «pacte réunionnais d'investissement dans les compétences» pour la période 2019-2022 contractualisé avec l'état le 18.4.2019 et a pour objet la réalisation d'entrées en formation supplémentaires au bénéfice de demandeurs d'emplois ou des personnes en recherche active d'emploi peu ou pas qualifiées visant une remise à niveau et souhaitant s'inscrire dans une logique de parcours d'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation professionnelle continue remise à niveau
20190120
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le programme de formation «remise à niveau». Il vise à mettre en place des situations d'apprentissage liant étroitement savoir,...”
Brève description
Le présent marché concerne le programme de formation «remise à niveau». Il vise à mettre en place des situations d'apprentissage liant étroitement savoir, savoir-faire et savoir être, et visant à renforcer les savoirs fondamentaux du stagiaire, pour lui permettre à terme de s'orienter vers un métier ou une filière d'insertion. Cette opération s'inscrit dans le cadre du «pacte réunionnais d'investissement dans les compétences» pour la période 2019-2022 contractualisé avec l'état le 18.4.2019 et a pour objet la réalisation d'entrées en formation supplémentaires au bénéfice de demandeurs d'emplois ou des personnes en recherche active d'emploi peu ou pas qualifiées visant une remise à niveau et souhaitant s'inscrire dans une logique de parcours d'insertion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots s'effectue lot par lot selon leur ordre numérique. Elle est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que lot concerné...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots s'effectue lot par lot selon leur ordre numérique. Elle est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que lot concerné dispose d'offres recevables et qu'une offre au moins ait note globale N supérieure ou égale à 50/100 points.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ran — Zone est 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone est 1: Saint-Benoit, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Saint-André,...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone est 1: Saint-Benoit, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Saint-André, Bras-Panon, Salazie. 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACC zone nord 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone nord 1: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie. 14 560 heures de formation en...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone nord 1: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie. 14 560 heures de formation en centres et entreprises confondus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ran zone nord 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone nord 2: Saint-Denis. 29 120 heures de formation en centres et entreprises...”
Description du marché
Le lot 3 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone nord 2: Saint-Denis. 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ran zone Ouest 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone ouest 1: Le Port, La Possession. 29 120 heures de formation en centres et...”
Description du marché
Le lot 4 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone ouest 1: Le Port, La Possession. 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN zone ouest 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone ouest 2: Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Gilles les Hauts, Saint-Leu. 14...”
Description du marché
Le lot 5 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone ouest 2: Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Gilles les Hauts, Saint-Leu. 14 560 heures de formation en centres et entreprises confondus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN zone sud 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone sud 1: les Avirons, Étang-Salé,
Entre-Deux, Saint-Pierre, Saint-Louis,...”
Description du marché
Le lot 6 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone sud 1: les Avirons, Étang-Salé,
Entre-Deux, Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Petite-Île. 36 400 heures de formation en centres et entreprises confondus.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN zone sud 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone sud 2: Saint-Joseph Le Tampon, Saint-Philippe. 29 120 heures de formation...”
Description du marché
Le lot 7 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone sud 2: Saint-Joseph Le Tampon, Saint-Philippe. 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. Une copie du bilan pédagogique et financier de la Dieccte de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2, établi par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services de formation fournis récemment dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services de formation fournis récemment dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou qualifiante, une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:
— administratifs,
— formateurs (salariés, vacataires),
— coordonnateur pédagogique,
— une description des équipements (matériels et mobiliers) dont le candidat dispose pour réaliser l'opération,
— la description des locaux permettant l'organisation des actions dont le candidat dispose pour réaliser l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20190120 / onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PAdES. La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349761 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin,
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ran — zone Est 1
Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Est 1: Saint-Benoit, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Saint-André,...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Est 1: Saint-Benoit, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Saint-André, Bras-Panon, Salazie. 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
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Titre: ACC zone Nord 1
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Nord 1: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie. 14 560 heures de formation en...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Nord 1: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie. 14 560 heures de formation en centres et entreprises confondus.
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Titre: Ran zone Nord 2
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Nord 2: Saint-Denis. 29 120 heures de formation en centres et entreprises...”
Description du marché
Le lot 3 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Nord 2: Saint-Denis. 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
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Description du marché:
“Le lot 4 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Ouest 1: le Port, La Possession 29 120 heures de formation en centres et...”
Description du marché
Le lot 4 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Ouest 1: le Port, La Possession 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ran zone Ouest 2
Description
Description du marché:
“Le lot 5 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Ouest 2: Saint-Paul, Trois bassins, Saint-Gilles les Hauts, Saint-Leu. 14...”
Description du marché
Le lot 5 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Ouest 2: Saint-Paul, Trois bassins, Saint-Gilles les Hauts, Saint-Leu. 14 560 heures de formation en centres et entreprises confondus.
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Titre: Ran zone Sud 1
Description
Description du marché:
“Le lot 6 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Sud 1: les Avirons, Étang-Salé, Entre-Deux, Saint-Pierre, Saint-Louis,...”
Description du marché
Le lot 6 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Sud 1: les Avirons, Étang-Salé, Entre-Deux, Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Petite Île. 36 400 heures de formation en centres et entreprises confondus.
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Titre: Ran zone sud 2
Description
Description du marché:
“Le lot 7 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Sud 2: Saint-Joseph Le Tampon, Saint-Philippe. 29 120 heures de formation...”
Description du marché
Le lot 7 concerne les actions de formation remise à niveau dispensées sur la zone Sud 2: Saint-Joseph Le Tampon, Saint-Philippe. 29 120 heures de formation en centres et entreprises confondus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194876
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ran — zone Est
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Formateurs de Bourbon
Adresse postale: 1 bis rue Claude Monet
Commune postale: Ste-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.d.b@wanadoo.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 592 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20194877
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ran — zone Nord 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Formation emploi insertion (FEI) — mandataire
Adresse postale: 14 bis rue Papangue
Courrier électronique: contact-stclotilde@fei.re📧
Nom: Diffusion concept formation Réunion (DCF Réunion) — co-traitant
Adresse postale: 10 allée Chassagne — domaine du Grand Hazier
Commune postale: Ste-Suzanne
Code postal: 97441
Courrier électronique: direction@dcfrun.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 352 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20194878
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ran — zone Nord 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Réunionnaise d'éducation Populaire (AREP) — cotraitant
Adresse postale: SIDR front de mer — bât G — BP 103
Commune postale: St-Pierre Cedex
Code postal: 97453
Courrier électronique: siege-social@arep.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 984 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20194879
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ran — zone Ouest 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP formation
Adresse postale: 4 rue François de Mahy
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Courrier électronique: cap.formation.reunion@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 512 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20194880
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ran — zone Ouest 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxygen' formation accompagnement conseil (OFAC) — mandataire
Adresse postale: 316 rue St-Louis
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Courrier électronique: oxygen.fac@orange.fr📧
Nom: Centre de formation du rural et des hauts (Ceforha scop) — cotraitant
Adresse postale: 8 bis rue Adrien Lagourgue
Commune postale: Piton Saint-Leu
Code postal: 97429
Courrier électronique: ceforha.adm@ceforha.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20194881
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ran — zone Sud 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation par excellence alternée (FPÉA)
Adresse postale: 122 chemin du Cap
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427
Courrier électronique: gestion.lecentrefpea@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 840 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20194882
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ran — zone Sud 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation ingénierie développement formation (OIDF)
Adresse postale: 18 allée des Spinelles — Bellepierre
Commune postale: St-Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: oidf-bourbon@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 360 💰
“La technique particulière d'achat utilisée pour ce marché est celle de l'accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal conformément à...”
La technique particulière d'achat utilisée pour ce marché est celle de l'accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067883 (2020-02-07)