Actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations du secteur «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019 — 5 lots

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage région destinées aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019. La formation concerne 66 stagiaires qui effectueront 29 760 heures en centre. L'opération est décomposée en 5 lots. Les actions concernées par le présent marché s'intitulent:
— lot 1: animateur environnement développement durable et valorisation — nord/est,
— lot 2: animateur environnement développement durable et valorisation — sud/ouest,
— lot 3: CAP agent de la qualité de l'eau — toute l'île,
— lot 4: titre professionnel agent technique de déchetterie — nord/est,
— lot 5: titre professionnel agent technique de déchetterie — sud/ouest.
Le démarrage des prestations est prévu pour le 2 semestre 2019. Les entrées en formation devront être réalisées avant le 31.12.2019 pour les lots 1, 2, 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-21 Avis de marché
2019-09-02 Informations complémentaires
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20190123
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage région destinées aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019. La formation concerne 66 stagiaires qui effectueront 29 760 heures en centre. L'opération est décomposée en 5 lots. Les actions concernées par le présent marché s'intitulent: — lot 1: animateur environnement développement durable et valorisation — nord/est, — lot 2: animateur environnement développement durable et valorisation — sud/ouest, — lot 3: CAP agent de la qualité de l'eau — toute l'île, — lot 4: titre professionnel agent technique de déchetterie — nord/est, — lot 5: titre professionnel agent technique de déchetterie — sud/ouest. Le démarrage des prestations est prévu pour le 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400647
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com/Consultation 20190123. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courrier électronique transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20180187/onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage région destinées aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019. La formation concerne 66 stagiaires qui effectueront 29 760 heures en centre. L'opération est décomposée en 5 lots. Les actions concernées par le présent marché s'intitulent:
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— lot 1: animateur environnement développement durable et valorisation — nord/est,
— lot 2: animateur environnement développement durable et valorisation — sud/ouest,
— lot 3: CAP agent de la qualité de l'eau — toute l'île,
— lot 4: titre professionnel agent technique de déchetterie — nord/est,
— lot 5: titre professionnel agent technique de déchetterie — sud/ouest.
Le démarrage des prestations est prévu pour le 2
Intitulé du lot: Animateur environnement développement durable et valorisation — nord/est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne 15 stagiaires pour 280 heures en centre et 210 heures en entreprise.
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen (FSE Réunion) - programme opérationnel 2014-2020
Intitulé du lot: Animateur environnement développement durable et valorisation — sud/ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CAP agent de la qualité de l'eau — toute l'île
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne 12 stagiaires pour 800 heures en centre et 480 heures en entreprise.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Titre professionnel agent technique de déchetterie — nord/est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne 12 stagiaires pour 490 heures en centre et 315 heures en entreprise.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options: Validation du titre professionnel.
Intitulé du lot: Titre professionnel agent technique de déchetterie — sud/ouest
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 940 — île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la présentation du candidat (fiche de candidature jointe au dossier de consultation des entreprises) qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code de la commande publique). Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique;
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2) aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,
— une copie du bilan pédagogique et financier de la Dieccte de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2, établi par le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services de formation fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou qualifiante,
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: administratifs, formateurs (salariés, vacataires), coordonnateur pédagogique,
— une description des équipements (matériels et mobiliers) dont le candidat dispose pour réaliser l'opération quelque soit le lot sur lequel il soumissionne,
— pour les lots 4 et 5: une copie de l'habilitation ou une preuve de dépôt de la demande d'habilitation pour le titre professionnel auprès de la Dieccte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400647 (2019-08-21)
Informations complémentaires (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage région destinées aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019. La formation concerne 66 stagiaires qui effectueront 29 760 heures en centre. L'opération est décomposée en 05 lots. Les actions concernées par le présent marché s'intitulent: — lot 1: animateur environnement développement durable et valorisation — nord/est, — lot 2: animateur environnement développement durable et valorisation — sud/ouest, — lot 3: CAP Agent de la qualité de l'eau — toute l'île, — lot 4: titre professionnel agent technique de déchetterie — nord/est, — lot 5: titre professionnel agent technique de déchetterie — sud/ouest. Le démarrage des prestations est prévu pour le 2
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418415
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400647
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage région destinées aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019. La formation concerne 66 stagiaires qui effectueront 29 760 heures en centre. L'opération est décomposée en 05 lots. Les actions concernées par le présent marché s'intitulent:
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— lot 3: CAP Agent de la qualité de l'eau — toute l'île,
Source: OJS 2019/S 171-418415 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région destinées aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019. La formation concerne 66 stagiaires qui effectueront 29 760 heures en centre. L'opération est décomposée en 05 lots. Les actions concernées par le présent marché s'intitulent: — lot 1: animateur environnement développement durable et valorisation — nord/est, — lot 2: animateur environnement développement durable et valorisation — sud/ouest, — lot 3: CAP agent de la qualité de l'eau — toute l'île, — lot 4: titre professionnel agent technique de déchetterie — nord/est, — lot 5: titre professionnel agent technique de déchetterie — sud/ouest. Le démarrage des prestations est prévu pour le 2
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Valeur totale du marché: 60 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065234
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région destinées aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel «environnement» (transition écologique et énergétique) 2019. La formation concerne 66 stagiaires qui effectueront 29 760 heures en centre. L'opération est décomposée en 05 lots. Les actions concernées par le présent marché s'intitulent:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 940 — île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Sasu defi
Adresse postale: 3 chemin Ramassamy — Domenjod
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nr@defiformation.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 25 650 EUR 💰
Nom: Dfp run
Adresse postale: 13 rue Mahe Labourdonnais
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Courrier électronique: arnaud.fontaine@dfprun.fr 📧
Valeur totale du marché: 34 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 028-065234 (2020-02-07)