La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations du secteur «Aérien/Aéronautique» 2019. La formation concerne 50 stagiaires qui effectueront 17 500 h en centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations du secteur «Aérien/Aéronautique» 2019
20190121”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations du secteur...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations du secteur «Aérien/Aéronautique» 2019. La formation concerne 50 stagiaires qui effectueront 17 500 h en centre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le parcours de formation personnel navigant commercial. Il comporte 8 750 h stagiaires d'immersion en pays anglophone.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le démarrage des prestations est prévu pour le 2 semestre 2019. Les entrées en formation devront être réalisées avant le 31.12.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement,la forme du groupement, la désignation du...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement,la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,
— une copie du bilan pédagogique et financier de la Dieccte de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2, établi par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services de formation fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services de formation fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou qualifiante. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise,
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: administratifs, formateurs (salariés, vacataires), coordonnateur pédagogique,
— une description des équipements (matériels et mobiliers) dont le candidat dispose pour réaliser l'opération,
— une copie de l'agrément de la DGAC pour dispenser la formation CCA (Cabin Crew attestation),
— une copie de l'agrément en tant que centre d'examen pour le TOEIC délivré par ETS Global
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com — accéder à la consultation20190121 — onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES.
La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362173 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 500 💰
Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le parcours de formation personnel navigant commercial. Il comporte 8 750 heures stagiaires d'immersion en pays anglophone.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194917
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations du secteur «Aérien/Aéronautique» 2019”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut Aero Formations/CAMAS Formation
Adresse postale: 7 impasse Nicéphore Niépce — ZA CDG
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 500 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-065232 (2020-02-07)