La consultation concerne les actions de formation intitulées «Remise à niveau avec qualification/titre professionnel » (RAN Qualif), parcours sécurisé. Cette opération s'inscrit dans le cadre du «pacte réunionnais d'investissement dans les compétences» pour la période 2019-2022 contractualisé avec l'État. Ce parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes:
— remise à niveau et préparation et validation du titre professionnel?
— avec une large présence en Centre et des stages pratiques en entreprise.
Toutes les entrées doivent intervenir au plus tard le 31.12.2019. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 4 trimestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation professionnelle continue ; parcours titre professionnel avec remise à niveau (TP/RAN Qualif)
20190124”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation concerne les actions de formation intitulées «Remise à niveau avec qualification/titre professionnel » (RAN Qualif), parcours sécurisé....”
Brève description
La consultation concerne les actions de formation intitulées «Remise à niveau avec qualification/titre professionnel » (RAN Qualif), parcours sécurisé. Cette opération s'inscrit dans le cadre du «pacte réunionnais d'investissement dans les compétences» pour la période 2019-2022 contractualisé avec l'État. Ce parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes:
— remise à niveau et préparation et validation du titre professionnel?
— avec une large présence en Centre et des stages pratiques en entreprise.
Toutes les entrées doivent intervenir au plus tard le 31.12.2019. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 4 trimestre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots s'effectue lot par lot selon leur ordre numérique. Elle est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que lot concerné...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots s'effectue lot par lot selon leur ordre numérique. Elle est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que lot concerné dispose d'offres recevables et qu'une offre au moins ait une note globale N supérieure ou égale à 50/100 points.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif — TP assistance de vie aux familles — Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Ce lot concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 15 520 heures en centre et en entreprise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif — TP assistance de vie aux familles — Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP ouvrier du paysage – zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 20 560 heures en centre et en entreprise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP ouvrier du paysage – zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne un effectif de 16 stagiaires pour 20 560 heures en centre et en entreprises.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP ouvrier du paysage – zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne un effectif de 16 stagiaires pour 20 560 heures en centre et en entreprise.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP agent de propreté et d’hygiène – zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne un effectif de 16 stagiaires pour 11 600 heures en centre et en entreprise.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP agent de propreté et d’hygiène – zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RANQualif – TP agent de propreté et d’hygiène – zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP agent de propreté et d’hygiène – zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP agent d’entretien du bâtiment – zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne un effectif de 16 stagiaires pour 22 240 heures en centre et en entreprise.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP agent d’entretien du bâtiment – zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP agent d’entretien du bâtiment – zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP employé commercial en magasin – zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne un effectif de 16 stagiaires pour 13 840 heures en centre et en entreprise.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP employé commercial en magasin – zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP employé commercial en magasin – zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RAN Qualif – TP employé commercial en magasin – zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du...”
Liste et brève description des conditions
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,
— une copie du bilan pédagogique et financier de la DIECCTE de l’année N-1, ou à défaut de l’année N-2, établi par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3
derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services de formation fournis récemment dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services de formation fournis récemment dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou qualifiante,
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: administratifs, formateurs (salariés, vacataires), coordonnateur pédagogique ...,
— une description des équipements (matériels et mobiliers) dont le candidat dispose pour réaliser l’opération quelque soit le lot sur lequel il soumissionne,
— une description des locaux permettant l’organisation des actions dont le candidat dispose pour réaliser l’opération pour chacun des lots sur lequel il soumissionne,
— une copie de l’agrément en cours de validité délivré par la DIECCTE pour la validation du Titre professionnel (TP) concerné (TP Ouvrier du Paysage, TP Agent de propreté et d’hygiène, TP Agent d’entretien du Bâtiment, TP Assistant de vie aux familles, TP employé commercial en magasin),
— le plan de sous traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 156-385278 (2019-08-11)
Informations complémentaires (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation professionnelle continue; parcours titre professionnel avec remise à niveau (TP/RAN Qualif)
20190124”
Brève description:
“La consultation concerne les actions de formation intitulées «Remise à niveau avec qualification/titre professionnel» (RAN Qualif), parcours sécurisé. Cette...”
Brève description
La consultation concerne les actions de formation intitulées «Remise à niveau avec qualification/titre professionnel» (RAN Qualif), parcours sécurisé. Cette opération s'inscrit dans le cadre du «pacte réunionnais d'investissement dans les compétences» pour la période 2019-2022 contractualisé avec l'état. Ce parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes — remise à niveau et préparation et validation du titre professionnel — avec une large présence en centre et des stages pratiques en entreprise. Toutes les entrées doivent intervenir au plus tard le 31.12.2019. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 4 trimestre 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 156-385278
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Le marché est reconductible 1 fois de manière expresse.”
Source: OJS 2019/S 168-411710 (2019-08-29)