Le présent marché concerne le programme de formation élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire porte sur le volet Certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation professionnelle continue en milieu carcéral
20190122
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le programme de formation élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire porte sur le volet Certificat d'aptitude...”
Brève description
Le présent marché concerne le programme de formation élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire porte sur le volet Certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots s'effectue lot par lot selon leur ordre numérique. Elle est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que lot concerné...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots s'effectue lot par lot selon leur ordre numérique. Elle est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que lot concerné dispose d'offres recevables et qu'une offre au moins ait note globale N supérieure ou égale à 50/100 points.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CAP Peintre applicateur de revêtement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 h d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans le...”
Description du marché
Le lot 1 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 h d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 4 trimestre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds Social Européen période 2014-2020 - axe 3-objectif Thématique 9- mesure 3.02”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CAP Bâtiment maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 h d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans le...”
Description du marché
Le lot 2 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 h d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 4 trimestre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,
— une copie du bilan pédagogique et financier de la Dieccte de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2, établi par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services de formation fournis récemment dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services de formation fournis récemment dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou qualifiante,
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: administratifs, formateurs (salariés, vacataires), coordonnateur pédagogique,
— une description des équipements (matériels et mobiliers) dont le candidat dispose pour réaliser l'opération, la description des locaux permettant l'organisation des actions dont le candidat dispose pour réaliser l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20190122 / onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES. La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 152-374928 (2019-08-05)
Informations complémentaires (2019-08-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 152-374928
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les...”
Texte
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: L'attribution des lots s'effectue lot par lot selon leur ordre numérique. Elle est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que lot concerné dispose d'offres recevables et qu'une offre au moins ait note globale N supérieure ou égale à 50/100 points.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les...”
Texte
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 1 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 heures d'heures par stagiaires global.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 1 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 560 heures d'heures par stagiaires global.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Le marché est reconductible 2 fois de manière expresse.”
Source: OJS 2019/S 160-395097 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 608 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 heures d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans...”
Description du marché
Le lot 1 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 heures d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 4 trimestre 2019.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 heures d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans...”
Description du marché
Le lot 2 concerne un effectif prévisionnel de 16 stagiaires pour 14 500 heures d'heures par stagiaires global. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 4 trimestre 2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194889
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CAP peinture applicateur de revêtement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: FPÉA (Formation par excellence alternée)
Adresse postale: 122 chemin du CAP
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 072 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20194890
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CAP bâtiment maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OIDF Réunion
Adresse postale: 18 allée des Spinelles — Bellepierre
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: oidf-bourbon@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 536 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 029-067884 (2020-02-07)