Acquisitions de véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Syndicat des mobilités de Touraine

Acquisitions de véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-30 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat des mobilités de Touraine
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisitions de véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)”
Produits/services: Minibus 📦
Brève description:
“Acquisitions de véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“— forme de marché: à bons de commande avec minimum, — attribution d'un marché unique, — montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — références de livraison.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par des prix unitaires, — prix révisables annuellement, — avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, — délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 001-000890 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des mobilités de Touraine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisitions de véhicules pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)”
Brève description:
“Acquisitions de véhicules pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617138.60 💰
Description
Description du marché: Véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 001-000890

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20005T01
Titre:
“Acquisitions de véhicules pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617138.60 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-208892 (2020-04-30)