Acquisition par le LCPP d'une chaîne analytique neuve ou de démonstration LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage de molécules non connues dans les matrices de type eaux/sols/solides

Préfecture de Police

Le présent marché public a pour objet l'acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique neuve ou de démonstration LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage de molécules non connues a priori dans les matrices de type eaux/sols/solides. Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 39 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est conclu à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermo Electron

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Analyseurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs
Numéro de référence: 2018P72060610
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Analyseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222576 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109701
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Îe-de-France et de la ville de Paris 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 02. Le projet de marché est financé comme suit — exercice 2019 et suivants: Budget Spécial: — pour la tranche ferme, les tranches optionnelles 1 et 2 et la prestation supplémentaire éventuelle: section investissement, chapitre 901, articles 901—1223, compte nature 2158, — pour les 4 années de reconduction correspondantes aux années d'extension de garantie, la dépense sera imputée sur la section fonctionnement chapitre 921, articles 921— 1223, Compte nature 6156. Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article 41-Iº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'arrêté du 27.7. 2018. Les candidat sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier. Le candidat devra procéder à l'analyse d'échantillons extraits, fournis sur demande, pour évaluer les performances de l'ensemble analytique proposé par le candidat. Des conditions analytiques standards seront également indiquées sur demande du fabricant. Chaque soumissionnaire pourra venir chercher ces échantillons à partir du lancement de la consultation et au plus tard une semaine avant la fin de publication. Les soumissionnaires doivent signer un récépissé attestant la réception d'un échantillon. Un rapport incluant les composés identifiés, le ou les processus utilisés pour l'identification, les conditions de l'analyse devra être joint au mémoire technique. Les performances indiquées dans le rapport devront être reproduites sur site à l'installation. En cas de non-remise du rapport d'analyse, l'offre du soumissionnaire sera jugée irrégulière. La signature électronique n'est pas obligatoire. Critères de jugement des offres: — critère 1: prix (50 %) noté sur 10 et pondéré à 50 %, — critère 2: valeur technique (50 %): —— sous-critère 1: âge de la chaîne analytique (20 points), —— sous-critère 2: système de chromatographie liquide (10 points), —— sous-critère 3: spectromètre de masse (20 points), —— sous-critère 4: qualité du rendu des tests (40 points), —— sous-critère 5: (10 points). (Sous sous-critère précisés dans le Rc). L'addition des sous-critère donne une note sur 100 ramenée à 10 points pondérée à 50 %.

Informations complémentaires

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire pour le budget spécial est:

M. le directeur régional des finances publiques d'Îe-de-France et de la ville de Paris

94 rue de Réaumur

75104 Paris Cedex 02.

Le projet de marché est financé comme suit — exercice 2019 et suivants:

Budget Spécial:

— pour la tranche ferme, les tranches optionnelles 1 et 2 et la prestation supplémentaire éventuelle: section investissement, chapitre 901, articles 901—1223, compte nature 2158,

— pour les 4 années de reconduction correspondantes aux années d'extension de garantie, la dépense sera imputée sur la section fonctionnement chapitre 921, articles 921— 1223,

Compte nature 6156.

Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.

Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article 41-Iº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'arrêté du 27.7. 2018. Les candidat sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier. Le candidat devra procéder à l'analyse d'échantillons extraits, fournis sur demande, pour évaluer les performances de l'ensemble analytique proposé par le candidat.

Des conditions analytiques standards seront également indiquées sur demande du fabricant. Chaque soumissionnaire pourra venir chercher ces échantillons à partir du lancement de la consultation et au plus tard une semaine avant la fin de publication. Les soumissionnaires doivent signer un récépissé attestant la réception d'un échantillon. Un rapport incluant les composés identifiés, le ou les processus utilisés pour l'identification, les conditions de l'analyse devra être joint au mémoire technique. Les performances indiquées dans le rapport devront être reproduites sur site à l'installation. En cas de non-remise du rapport d'analyse, l'offre du soumissionnaire sera jugée irrégulière.

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: prix (50 %) noté sur 10 et pondéré à 50 %,

— critère 2: valeur technique (50 %):

—— sous-critère 1: âge de la chaîne analytique (20 points),

—— sous-critère 2: système de chromatographie liquide (10 points),

—— sous-critère 3: spectromètre de masse (20 points),

—— sous-critère 4: qualité du rendu des tests (40 points),

—— sous-critère 5: (10 points).

(Sous sous-critère précisés dans le Rc). L'addition des sous-critère donne une note sur 100 ramenée à 10 points pondérée à 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 477 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique neuve ou de démonstration LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage de molécules non connues à priori dans les matrices de type eaux/sols/solides.

Valeur estimée hors TVA: 477 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis rue de Dantzig 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou disponible à https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);

2) le(s) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent dûment signée).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 dernières années disponibles. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique et financière pour exécuter les prestations objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zigha
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire pour le budget spécial est:

M. le directeur régional des finances publiques d'Îe-de-France et de la ville de Paris

94 rue de Réaumur

75104 Paris Cedex 02.

Le projet de marché est financé comme suit — exercice 2019 et suivants:

Budget Spécial:

— pour la tranche ferme, les tranches optionnelles 1 et 2 et la prestation supplémentaire éventuelle: section investissement, chapitre 901, articles 901—1223, compte nature 2158,

— pour les 4 années de reconduction correspondantes aux années d'extension de garantie, la dépense sera imputée sur la section fonctionnement chapitre 921, articles 921— 1223,

Compte nature 6156.

Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.

Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article 41-Iº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'arrêté du 27.7. 2018. Les candidat sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier. Le candidat devra procéder à l'analyse d'échantillons extraits, fournis sur demande, pour évaluer les performances de l'ensemble analytique proposé par le candidat.

Des conditions analytiques standards seront également indiquées sur demande du fabricant. Chaque soumissionnaire pourra venir chercher ces échantillons à partir du lancement de la consultation et au plus tard une semaine avant la fin de publication. Les soumissionnaires doivent signer un récépissé attestant la réception d'un échantillon. Un rapport incluant les composés identifiés, le ou les processus utilisés pour l'identification, les conditions de l'analyse devra être joint au mémoire technique. Les performances indiquées dans le rapport devront être reproduites sur site à l'installation. En cas de non-remise du rapport d'analyse, l'offre du soumissionnaire sera jugée irrégulière.

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: prix (50 %) noté sur 10 et pondéré à 50 %,

— critère 2: valeur technique (50 %):

—— sous-critère 1: âge de la chaîne analytique (20 points),

—— sous-critère 2: système de chromatographie liquide (10 points),

—— sous-critère 3: spectromètre de masse (20 points),

—— sous-critère 4: qualité du rendu des tests (40 points),

—— sous-critère 5: (10 points).

(Sous sous-critère précisés dans le Rc). L'addition des sous-critère donne une note sur 100 ramenée à 10 points pondérée à 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-109701 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition par le LCPP d'une chaîne analytique neuve ou de démonstration LC/HRMS destinée à l'identification et le dosage de molécules non connues dans les matrices de type eaux/sols/solides.

Valeur totale du marché: 477 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410714
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-109701
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Thermo Electron
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160924800 📞
Courrier électronique: frles.marches@thermofischer.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 477 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

Source: OJS 2019/S 168-410714 (2019-08-29)

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