Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED)

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE Sesam-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes: fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350; mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour 3 cas métiers (environ 10 types de documents par cas métier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sollan

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de bases de données › Gestion électronique de données (GED)

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Numéro de référence: AOR-19-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153981
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-19-05 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de Gestion Electronique de Documents (Ged) (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde". Elle peut être: - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; - soit envoyée à lamême adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-19-05 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de Gestion electronique de documents (GED) . Candidature - copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; - si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
Description des options:

Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gie Sesam-Vitale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira: - une lettre de candidature comportant: o 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), o 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), o 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, o 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus; - 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance), - 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), déclaration du chiffre d'affaires global de la société & du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par la société. justificatif nº 2: liste de ses principales fournitures et de ses principaux services (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) effectués au cours des trois dernières années (2016 à 2018) dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en décrivant précisément la fourniture/le service et en indiquant la solution installée, les cas d'usage mis en œuvre, la volumétrie des documents, la volumétrie des utilisateurs, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant. le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. A défauts seules les 10 plus récentes seront analysées et prises en compte. justificatif nº 3: le candidat fournira pour chacune des trois dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera par ailleurs les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise. Justificatif nº 4: Liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ou attestant un niveau de partenariat ou certification sur des solutions de Gestion Electronique de Documents sont acceptées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé 150 000.eurouros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1. justificatif nº 2: Aucun Justificatif nº 3: les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents: aucun justificatif nº 4: aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir: - justificatif nº 1 : 3 points - justificatif nº 2 : 8 points - justificatifs nº 3 : 5 points - justificatif no4 : 4 points méthodologie de notation des différents justificatifs: Justificatif nº 1: sera évalués selon trois axes suivants: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-19-05 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-19-05 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-19-05 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: -Volumétrie des documents; -Volumétrie des utilisateurs; -Secteur d'activité; -Cas métier mis en œuvre; -Montant en euros HT; -Type de prestation. Justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: pourcentage des effectifs de l'entreprise correspondant aux profils par rapport aux besoins estimés du présent marché (notamment ingénieurs support technique, formateurs) et le niveau d'expérience. Justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: nature des certificats ou équivalents.

Justification de l’accord-cadre:

L'établissement d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum avec un seul opérateur

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'établissement d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum avec un seul opérateur

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre de la carte vitale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss/fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2019/S 066-153981 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOR-19-05 / PCN-19-10
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE Sesam-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes: — fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350; — mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour trois cas métiers (environ dix types de documents par cas métier).

Valeur totale du marché: 229 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Contact
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157202
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153981

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350;

— mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour trois cas métiers (environ dix types de documents par cas métier).

Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE SESAM-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes:

— mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour trois cas métiers (environ dix types de documents par cas métier). Les autres cas métiers étant mis en œuvre par le GIE SESAM-Vitale;

— formation des administrateurs;

— support et maintenance logicielle;

— prestations ponctuelles d'assistance à la configuration.

Description des options:

Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE SESAM-Vitale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Sollan
Adresse postale: 68 rue Marjolin
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 229 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél.: +33 240994600 — fax: +33 240994658 — pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2020/S 066-157202 (2020-03-31)

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