Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED)

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE Sesam-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes: fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350; mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour 3 cas métiers (environ 10 types de documents par cas métier).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2020-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss/fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL de participation: https://www.meoss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maîtrise d'œuvre de la carte vitale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) AOR-19-05”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED) 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gie Sesam-Vitale
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: - une lettre de candidature comportant: o 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), déclaration du chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé 150 000.eurouros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'établissement d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2019/S 066-153981 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) AOR-19-05 / PCN-19-10”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 225 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GIE SESAM-Vitale.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153981

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1905/1910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sollan
Adresse postale: 68 rue Marjolin
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 225 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél.: +33 240994600 — fax: +33 240994658...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 066-157202 (2020-03-31)