Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE Sesam-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes: fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350; mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour 3 cas métiers (environ 10 types de documents par cas métier).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss/fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.meoss.fr🌏
URL de participation: https://www.meoss.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maîtrise d'œuvre de la carte vitale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED)
AOR-19-05”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE Sesam-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes: fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350; mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour 3 cas métiers (environ 10 types de documents par cas métier).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gie Sesam-Vitale
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE Sesam-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes: fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350; mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour 3 cas métiers (environ 10 types de documents par cas métier).les autres cas métiers étant mis en œuvre par le GIE Sesam-Vitale; formation des administrateurs; support et maintenance logicielle; prestations ponctuelles d'assistance à la configuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir: - justificatif nº 1 : 3 points - justificatif nº 2 : 8 points - justificatifs nº 3 : 5 points - justificatif no4 : 4 points méthodologie de notation des différents justificatifs: Justificatif nº 1: sera évalués selon trois axes suivants: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-19-05 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-19-05 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-19-05 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: -Volumétrie des documents; -Volumétrie des utilisateurs; -Secteur d'activité; -Cas métier mis en œuvre; -Montant en euros HT; -Type de prestation. Justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: pourcentage des effectifs de l'entreprise correspondant aux profils par rapport aux besoins estimés du présent marché (notamment ingénieurs support technique, formateurs) et le niveau d'expérience. Justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: nature des certificats ou équivalents.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé...”
Description des options
Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: - une lettre de candidature comportant: o 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira: - une lettre de candidature comportant: o 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), o 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), o 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, o 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus; - 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance), - 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif nº 1: pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), déclaration du chiffre d'affaires global de la société & du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par la société. justificatif nº 2: liste de ses principales fournitures et de ses principaux services (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) effectués au cours des trois dernières années (2016 à 2018) dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en décrivant précisément la fourniture/le service et en indiquant la solution installée, les cas d'usage mis en œuvre, la volumétrie des documents, la volumétrie des utilisateurs, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant. le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. A défauts seules les 10 plus récentes seront analysées et prises en compte. justificatif nº 3: le candidat fournira pour chacune des trois dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera par ailleurs les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise. Justificatif nº 4: Liste et niveau des certifications établies par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ou attestant un niveau de partenariat ou certification sur des solutions de Gestion Electronique de Documents sont acceptées.
“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé 150 000.eurouros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé 150 000.eurouros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1. justificatif nº 2: Aucun Justificatif nº 3: les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents: aucun justificatif nº 4: aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'établissement d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'établissement d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum avec un seul opérateur
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie...”
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-19-05 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de Gestion Electronique de Documents (Ged) (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde". Elle peut être: - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; - soit envoyée à lamême adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-19-05 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de Gestion electronique de documents (GED) . Candidature - copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; - si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour...”
Adresse postale
pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2019/S 066-153981 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED)
AOR-19-05 / PCN-19-10”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE Sesam-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes:
— fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350;
— mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour trois cas métiers (environ dix types de documents par cas métier).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 225 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: GIE SESAM-Vitale.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion électronique de documents (GED) pour l'ensemble des métiers du GIE SESAM-Vitale. Le marché comporte la réalisation des prestations suivantes:
— fourniture, installation et configuration d'une solution de GED pour un nombre d'utilisateurs compris entre 250 à 350;
— mise en œuvre des types de documents et workflows associés pour trois cas métiers (environ dix types de documents par cas métier). Les autres cas métiers étant mis en œuvre par le GIE SESAM-Vitale;
— formation des administrateurs;
— support et maintenance logicielle;
— prestations ponctuelles d'assistance à la configuration.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé...”
Description des options
Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1905/1910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sollan
Adresse postale: 68 rue Marjolin
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 225 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél.: +33 240994600 — fax: +33 240994658...”
Adresse postale
Pour le TA — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — F-44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél.: +33 240994600 — fax: +33 240994658 — pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 066-157202 (2020-03-31)