Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des opérations de l'archivage légal des cartes et des tachygraphes

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des opérations de l'archivage légal des cartes et des tachygraphes. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777493 📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL: https://www.reims.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des opérations de l'archivage légal des cartes et des tachygraphes CF1D903”
Produits/services: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des opérations de l'archivage légal des cartes et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville de Reims.
Description du marché:
“Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2019/S 197-477874 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 692 💰
Description
Description du marché:
“Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477874

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CF1D903
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des opérations de l'archivage légal des cartes et des tachygraphes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta industrie service
Adresse postale: 111 route de Nîmes
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 692 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — 1 référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-010825 (2020-01-08)