Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des abonnés pour le service eau potable et assainissement de Tours Métropole Val de Loire
Les prestations que le prestataire doit fournir sont:
— la fourniture et l'installation de la solution,
— l'hébergement et l'infogérance de la solution et des données,
— la mise en œuvre une agence en ligne via internet pour les usagers,
— la gestion des interfaces avec les logiciels existants,
— l'assistance au nettoyage des bases et au processus d'archivage des données non reprises,
— la reprise et migration des données actuelles,
— la mise en place d'une GED,
— la fourniture du module comptable de la régie de recette et d'avance,
— la fourniture d'un dispositif de requêtes souple et pertinent,
— la fourniture d'états statistiques et de rapports, notamment pour la production des bilans réglementaires,
— l'assistance au démarrage et au paramétrage de la solution,
— la formation des administrateurs et utilisateurs,
— la maintenance, mise à jour et assistance téléphonique et/ou physique,
— l'accessibilité /la disponibilité des services 24h/24, 365 j/an (usagers et utilisateurs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des abonnés pour le service eau potable et assainissement de Tours Métropole Val de Loire”
Produits/services: Système de facturation📦
Brève description:
“Les prestations que le prestataire doit fournir sont:
— la fourniture et l'installation de la solution,
— l'hébergement et l'infogérance de la solution et...”
Brève description
Les prestations que le prestataire doit fournir sont:
— la fourniture et l'installation de la solution,
— l'hébergement et l'infogérance de la solution et des données,
— la mise en œuvre une agence en ligne via internet pour les usagers,
— la gestion des interfaces avec les logiciels existants,
— l'assistance au nettoyage des bases et au processus d'archivage des données non reprises,
— la reprise et migration des données actuelles,
— la mise en place d'une GED,
— la fourniture du module comptable de la régie de recette et d'avance,
— la fourniture d'un dispositif de requêtes souple et pertinent,
— la fourniture d'états statistiques et de rapports, notamment pour la production des bilans réglementaires,
— l'assistance au démarrage et au paramétrage de la solution,
— la formation des administrateurs et utilisateurs,
— la maintenance, mise à jour et assistance téléphonique et/ou physique,
— l'accessibilité /la disponibilité des services 24h/24, 365 j/an (usagers et utilisateurs).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de système d'exploitation de réseau📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire métropolitain
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans et 2 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1— références et compétences des candidats pour des prestations d'importance et de complexité équivalente;
2 — garanties et capacités techniques et financières.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1— références et compétences des candidats pour des prestations d'importance et de complexité équivalente;
2 — garanties et capacités techniques et financières.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les références attendues devront être liées au projet et notamment pour des maitres d'ouvrage assurant la gestion de la compétence eau potable comprenant au moins 20 000 abonnés. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les fonds propres métropolitains.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure avec négociation se déroule en 2 ou 3 phases:
— une première phase d'appel à candidatures durant laquelle les candidats seront sélectionnés...”
La procédure avec négociation se déroule en 2 ou 3 phases:
— une première phase d'appel à candidatures durant laquelle les candidats seront sélectionnés selon les modalités définis dans l'avis d'appel à la concurrence,
— une seconde phase durant laquelle les candidats sélectionnés seront invités à remettre leur offre initiale,
— enfin, une troisième phase qui portera sur la négociation pourra avoir lieu, dans les conditions définies à l'article 7.2 du présent règlement de consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dansles cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-log abonnés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 128-314841 (2019-07-01)