Le Système d'information ressources humaines (SIRH) est mutualisé pour Nantes Métropole, la ville de Nantes, son Centre communal d'action Sociale (CCAS). Dans le périmètre actuel, le projet s'adresse à environ 700 utilisateurs sur l'ensemble des collectivités, avec environ 7 700 agents permanents gérés et plus 10 000 paies mensuelles, plus de 700 recrutements effectués et 18 000 jours de formation réalisés par an.
La collectivité est historiquement son propre éditeur sur une grande partie de son SIRH, pour couvrir les principaux processus fondamentaux RH (gestion administrative des agents, gestion des carrières, des postes, production de la paie, ...). Le SIRH s'appuie sur les modules «GP» développés en interne, complété, de progiciels du marché pour certains sous-domaines (gestion des temps et activités, médecine du travail).
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'information ressources humaines (SIRH)
SIRH_2019”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le Système d'information ressources humaines (SIRH) est mutualisé pour Nantes Métropole, la ville de Nantes, son Centre communal d'action Sociale (CCAS)....”
Brève description
Le Système d'information ressources humaines (SIRH) est mutualisé pour Nantes Métropole, la ville de Nantes, son Centre communal d'action Sociale (CCAS). Dans le périmètre actuel, le projet s'adresse à environ 700 utilisateurs sur l'ensemble des collectivités, avec environ 7 700 agents permanents gérés et plus 10 000 paies mensuelles, plus de 700 recrutements effectués et 18 000 jours de formation réalisés par an.
La collectivité est historiquement son propre éditeur sur une grande partie de son SIRH, pour couvrir les principaux processus fondamentaux RH (gestion administrative des agents, gestion des carrières, des postes, production de la paie, ...). Le SIRH s'appuie sur les modules «GP» développés en interne, complété, de progiciels du marché pour certains sous-domaines (gestion des temps et activités, médecine du travail).
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative Paye et organisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Gestion administrative Paye et organisation (gestion administrative du dossier de l'agent, de la carrière de l'agent, de sa rémunération, de son...”
Description du marché
Gestion administrative Paye et organisation (gestion administrative du dossier de l'agent, de la carrière de l'agent, de sa rémunération, de son positionnement dans l'organigramme mutualisé à partir de son affectation jusqu'à son départ, quels que soient son statut, sa collectivité et son ou ses budget(s) de rattachement, en respectant le cadre juridique en vigueur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre:
— critère 1: capacités professionnelles du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre:
— critère 1: capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère complexe similaire,
— critère 2: garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés),
— critère 3: composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'objet du marché,
— critère 4: capacités financières (chiffre d'affaire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion de l'emploi (gestion des effectifs, du recrutement des agents permanents et temporaires ainsi que les contrats de droit privé, des mobilités, de...”
Description du marché
Gestion de l'emploi (gestion des effectifs, du recrutement des agents permanents et temporaires ainsi que les contrats de droit privé, des mobilités, de l'accompagnement des reclassements et du développement des parcours professionnels, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'évaluation du personnel).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Formation (gestion du plan de formation et sa mise en œuvre avec les formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation, les formations de...”
Description du marché
Formation (gestion du plan de formation et sa mise en œuvre avec les formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation, les formations de perfectionnement, organisées à l'initiative de la collectivité ou à la demande de l'agent, les actions de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique, ainsi que les formations personnelles à l'initiative de l'agent, le suivi et bilan de ces formations).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre:
— critère 1: capacités professionnelles du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre:
— critère 1: capacités professionnelles du candidat appréciées à la une des références produites portant sur des prestations ayant un caractère complexe similaire,
— critère 2: garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés),
— critère 3: composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'objet du marché,
— critère 4: capacités financières (chiffre d'affaire).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils contiendront: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années pour chacune des 3 dernières années,
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché,
— une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants:
—— technologies Web (applicatif full web, serveurs Web, technologies de développement Web,
—— web services entrants et sortants, mobilité),
—— systèmes d'authentification et SSO,
—— résultats de tests de sécurité, de charge, de performance menés par l'éditeur sur sa solution,
—— liste des produits avec lesquels la solution proposée est connectée et les modes d'interfaces utilisés avec les outils connexes au SIRH,
—— paramétrage multi-collectivités sur une base unique,
—— intégration de fichiers de masse ou extraction de données RH (données de paies, données administratives, référentiel des postes, catalogue de formation...),
—— compatibilité libre office,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (compléter le tableau à télécharger sur le profil acheteur de la collectivité).
Le candidat fournira un liste d'au plus 10 références, en complétant l'onglet références du tableau. En complément, le candidat détaillera l'un des projets au travers d'une note de synthèse suivant le cadre défini dans les onglets:
— lot 1 — note de synthèse,
— lot 2 — note de synthèse ou,
— lot 3 — note de synthèse en fonction du ou des lots auxquels il répond.
Un fichier CALC comprenant 4 onglets est mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): néant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; (exemples: certifications ISO et/ou normes AFNOR,...).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les constats actuels montrent que les outils GP présentent un décalage technique et fonctionnel croissant ne permettant plus de couvrir l'ensemble des...”
Les constats actuels montrent que les outils GP présentent un décalage technique et fonctionnel croissant ne permettant plus de couvrir l'ensemble des besoins exprimés. Dans ce contexte où un tel retard est pénalisant pour la collectivité, et présente une charge considérable pour le département des ressources numériques, Nantes Métropole, la ville de Nantes, son CCAS font donc le choix pour l'avenir de remplacer les modules GP et de s'appuyer sur des solutions progiciels du marché, afin de:
— répondre aux nouveaux enjeux du SIRH: renforcer le pilotage et la prospective RH, améliorer la qualité de service RH, conforter l'efficience des processus RH en central et en déconcentration avec les directions opérationnelles,
— garantir et sécuriser la maintenance réglementaire et évolutive des outils,
— se doter d'un SIRH urbanisé, capable de s'adapter aux évolutions métiers et technologiques.
Le choix des futurs outils se fera au travers d'un dialogue compétitif. Cette forme de consultation permettra d'échanger directement avec les éditeurs sur la couverture fonctionnelle de leurs outils, leur capacité à répondre aux spécificités de Nantes Métropole, et la trajectoire de migration, en vue d'anticiper et de sécuriser le projet de bascule vers un nouveau système de production de paie, le processus de décommissionnement des modules GP, incluant l'ensemble des nombreux flux de données entrants et sortants.
Les marchés conclus à l'issue de cette consultation pourront prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, sans montant minimum et ni un montant maximum sur la durée globale du marché.
Estimation prévisionnelle: entre 3 500 000 EUR et 5 000 000 EUR.
Information sur la négociation: le dialogue compétitif pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Une prime de 5 000 EUR HT sera versée à l'issue de la consultation, à tout candidat ayant remis une offre finale.
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit:
— début du dialogue: mi octobre 2019,
— fin du dialogue: mars 2020,
— notification du marché: avril/mai 2020.
Organisation du dialogue compétitif: à l'issue de la remise de la 1 offre, des phases d'audition seront organisées avec chacun des candidats. Ces phases pourront s'échelonner sur 1 ou plusieurs jours. Plusieurs auditions pourront être organisées avec les différents candidats pour aboutir à la formalisation du cahier des charges définitif sur la base duquel les candidats devront se positionner pour la remise d'une offre finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 090-215008 (2019-05-06)