Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion, de régulation et de traçabilité de transports de biens (Silog)
PCN_SILOG”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion, de régulation et de traçabilité de transports de biens (Silog).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 596 160 💰
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et ensemble des sites du GHT.
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion, de régulation et de traçabilité de transports de biens (Silog).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 160 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (24) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze (24) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques et professionnelles (85 %):
1 critère: moyens humains dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations prévues dans le marché...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques et professionnelles (85 %):
1 critère: moyens humains dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations prévues dans le marché (23 %);
2 critère: mesures et outils employés pour s'assurer de la qualité des fournitures et des prestations (22 %);
3 critère: moyens d'étude et de recherche (10 %);
4 critère:
— références similaires attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation (30 %),
— capacité économique et financière (15 %),
— chiffre d'affaires global de la société pour les 3 derniers exercices (2018, 2017, 2016),
— chiffre d'affaires de la société pour les fournitures et services objet du marché des 3 derniers exercices (2018, 2017, 2016).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— chiffre d'affaires de la société pour les fournitures et services objet du marché des 3 derniers exercices (2018, 2017, 2016),
— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires global annuel par le candidat devra être au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, y compris:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, y compris:
—— effectif des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années (2018/2017/2016),
—— effectif du personnel d'encadrement des activités systèmes d'information de transport de biens pour chacune des 3 dernières années (2018/2017/2016),
—— effectif des activités systèmes d'information de transport de biens pour chacune des 3 dernières années (2018/2017/2016),
— liste des principales des principales livraisons effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— nombre d'année d'expérience dans la vente de solution TMS,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise mis en œuvre autour des systèmes d'information de transport de biens,
— titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigence d'un nombre minimum d'agents mobilisables par le titulaire pour exécuter le marché: 5. Exigence d'un nombre minimum de personnes au sein des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Exigence d'un nombre minimum d'agents mobilisables par le titulaire pour exécuter le marché: 5. Exigence d'un nombre minimum de personnes au sein des équipes du candidat détenant un diplôme ou une qualification particulière:
— un responsable de projet (niveau ingénieur),
— un chef de projet (niveau ingénieur),
— un responsable avant-vente,
— un responsable après-vente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public mixte exécuté sous 3 formes différentes:
— une partie forfaitaire, exécutée sans bons de commande, ayant pour objet...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public mixte exécuté sous 3 formes différentes:
— une partie forfaitaire, exécutée sans bons de commande, ayant pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion, de régulation et de traçabilité des transports de biens,
— une partie exécutée par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat de prestations complémentaires, équipements ou licences supplémentaires ou complémentaires, d'unités d'œuvres nécessaires aux configurations de nouvelles fonctionnalités, de formations ou journées expertises, d'abonnement au club utilisateur et d'autres références du catalogue du titulaire, relevant de l'objet du marché,
— une partie exécutée après attribution de marchés subséquents, ayant pour objet des opérations de déploiement complémentaire du progiciel cité en objet du présent marché.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les...”
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), ainsi que le GCS Clinique universitaire du cancer et le GCS Blanchisserie toulousaine de santé, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Date de démarrage prévisionnel des prestations: mai 2020, accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Renseignements complémentaires:
— M. Jean-Marc Boubée, direction des achats, Tél.: +33 561778449, courriel: Boubee.jm@chu-toulouse.fr
— M. Olivier Bibes, direction logistique, Tél.: +33 619517020, courriel: Bibes.o@chu-toulouse.fr
— M. Frédéric Perret, responsable logistique, Tél.: +33 561778733, courriel: Perret.f@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662/561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349137 (2019-07-22)