Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de gestion électronique de documents et intranet pour les établissements du GHT «Haute-Bretagne»

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-II-2º et 4º et des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité. Le marché public est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents › Logiciel de gestion des documents

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: DIFSI-2019-01PCN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422612&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422612&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156504
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché public comprend notamment les fournitures et prestations suivantes: — acquisition de la solution par le CHU et les autres établissements du GHT, — maintenance et support pour le CHU et les autres établissements du GHT, — prestations associées à la personnalisation et à la mise en place de la solution au sein du CHU, sur ses propres infrastructures techniques et incluant le déploiement du dispositif sur les périmètres pilotes associés, — acquisition et maintenance de modules complémentaires au niveau du CHU et des autres établissements du GHT, — prestations complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaire au CHU et aux établissements du GHT durant toute la durée du marché pour répondre à leurs différents besoins d'accompagnement associés au projet. La note de présentation annexée au règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis par le CHU de Rennes et les autres établissements du GHT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public,

— les références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années:

—— références dans le secteur hospitalier (noms, durées et montants des marchés),

—— références dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation (description précise du contexte et du contenu des prestations fournies pour chaque référence présentée).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % décomposée en sous-critères suivants:

— références dans le secteur hospitalier (noms, durées et montants des marchés): 50 %,

— références dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation (description précise du contexte et du contenu des prestations fournies pour chaque référence présentée): 50 %.

Critère nº 2: capacité économique et financière (sur la base du chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et de la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices): 20 %.

Critère nº 3: capacité technique (moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public sur la base de son dossier de candidature): 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Code postal: 35162
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35306
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 rue Etienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-montfort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-montfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-stmeen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-stmeenlegrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vitre.fr 🌏
Courrier électronique: direction@hopital-laguerchedebretagne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ch-grandfougeray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-gfougeray.com 🌏
Courrier électronique: contact@chmb.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@hopital-janze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-janze.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422612&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public comprend notamment les fournitures et prestations suivantes:

— acquisition de la solution par le CHU et les autres établissements du GHT,

— maintenance et support pour le CHU et les autres établissements du GHT,

— prestations associées à la personnalisation et à la mise en place de la solution au sein du CHU, sur ses propres infrastructures techniques et incluant le déploiement du dispositif sur les périmètres pilotes associés,

— acquisition et maintenance de modules complémentaires au niveau du CHU et des autres établissements du GHT,

— prestations complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaire au CHU et aux établissements du GHT durant toute la durée du marché pour répondre à leurs différents besoins d'accompagnement associés au projet. La note de présentation annexée au règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis par le CHU de Rennes et les autres établissements du GHT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-156504 (2019-03-29)

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