Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de gestion électronique de documents et intranet pour les établissements du GHT «Haute-Bretagne»
La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-II-2º et 4º et des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité. Le marché public est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 rue Etienne Gascon
Commune postale: Redon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de gestion électronique de documents et intranet pour les établissements du GHT...”
Titre
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de gestion électronique de documents et intranet pour les établissements du GHT «Haute-Bretagne»
DIFSI-2019-01PCN
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Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-II-2º et 4º et des articles 71 à 73...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-II-2º et 4º et des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité. Le marché public est mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % décomposée en sous-critères suivants:
— références dans le secteur hospitalier (noms, durées et montants des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % décomposée en sous-critères suivants:
— références dans le secteur hospitalier (noms, durées et montants des marchés): 50 %,
— références dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation (description précise du contexte et du contenu des prestations fournies pour chaque référence présentée): 50 %.
Critère nº 2: capacité économique et financière (sur la base du chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et de la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices): 20 %.
Critère nº 3: capacité technique (moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public sur la base de son dossier de candidature): 20 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public,
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années:
—— références dans le secteur hospitalier (noms, durées et montants des marchés),
—— références dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation (description précise du contexte et du contenu des prestations fournies pour chaque référence présentée).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché public comprend notamment les fournitures et prestations suivantes:
— acquisition de la solution par le CHU et les autres établissements du GHT,
—...”
Le marché public comprend notamment les fournitures et prestations suivantes:
— acquisition de la solution par le CHU et les autres établissements du GHT,
— maintenance et support pour le CHU et les autres établissements du GHT,
— prestations associées à la personnalisation et à la mise en place de la solution au sein du CHU, sur ses propres infrastructures techniques et incluant le déploiement du dispositif sur les périmètres pilotes associés,
— acquisition et maintenance de modules complémentaires au niveau du CHU et des autres établissements du GHT,
— prestations complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaire au CHU et aux établissements du GHT durant toute la durée du marché pour répondre à leurs différents besoins d'accompagnement associés au projet. La note de présentation annexée au règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis par le CHU de Rennes et les autres établissements du GHT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 067-156504 (2019-03-29)