Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de gestion électronique de documents et intranet pour les établissements du GHT «Haute-Bretagne»

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-II-2º et 4º et des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité. Le marché public est mono-attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35162
Courrier électronique: direction@ch-montfort.fr 📧
URL: http://www.hopital-montfort.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35290
Courrier électronique: direction@ch-stmeen.fr 📧
URL: http://www.hopital-stmeenlegrand.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35306
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
URL: http://www.ch-fougeres.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 rue Etienne Gascon
Commune postale: Redon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35600
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
URL: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35500
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
URL: http://www.ch-vitre.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35130
Courrier électronique: direction@hopital-laguerchedebretagne.fr 📧
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Le Grand-Fougeray

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35390
Courrier électronique: accueil@ch-grandfougeray.fr 📧
URL: http://www.hopital-gfougeray.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35560
Courrier électronique: contact@chmb.fr 📧
URL: http://www.chmarchesdebretagne.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35150
Courrier électronique: secretariat@hopital-janze.fr 📧
URL: http://www.ch-janze.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422612&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422612&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de gestion électronique de documents et intranet pour les établissements du GHT...”    Afficher plus
Produits/services: Logiciel de gestion des documents 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-II-2º et 4º et des articles 71 à 73...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % décomposée en sous-critères suivants: — références dans le secteur hospitalier (noms, durées et montants des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, — la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public, — les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public comprend notamment les fournitures et prestations suivantes: — acquisition de la solution par le CHU et les autres établissements du GHT, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 067-156504 (2019-03-29)