Acquisition, location, location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées

GIP Resah

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-09-20 Informations complémentaires
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échographe
Numéro de référence: 2019-034
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échographe 📦
Code CPV supplémentaire: Échographe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4066&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359138
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le montant estimatif est indiqué pour 4 ans. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction et sa durée ne peut excéder 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du titulaire selon les modalités du CCAP.
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Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire d'un marché subséquent et cela dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché subséquent.
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Informations complémentaires:
Le montant estimatif est indiqué pour 4 ans. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM selon CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,
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— une déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle: une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude (exemple normes qualités).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzgxNA== 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4066&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme www.achat-hopital.com — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Le montant estimatif est indiqué pour 4 ans. Les prestations objets de l'accord-cadre sont exécutées par le titulaire dans tout département de la France métropolitaine (Corse incluse) et le cas échéant dans les DROM-COM selon les conditions décrites au CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées mais le marché comporte des PSEF décrites dans les pièces de la consultation. La procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents. La durée maximale des marchés subséquents est de 7 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 146-359138 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2) du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450392
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359138
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2019/S 185-450392 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013603
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par 1 secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2o) du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire d'un marché subséquent et cela dans 1 délai de 3 ans à compter de la notification du marché subséquent.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gehealthcare.com 🌏
Nom: CM-CIC Leasing
Adresse postale: CCLS — tour D2, 17 bis Place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92988
Adresse Internet: http://www.cmcic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— jusqu'à la signature du marché: 1 recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, 1 recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 008-013603 (2020-01-09)
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