Acquisition, location, location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées

GIP Resah

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-09-20 Informations complémentaires
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155785454 📞
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://achat-hopital.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzgxNA== 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4066&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location, location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées 2019-034”
Produits/services: Échographe 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Échographe 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM selon CCAP.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif est indiqué pour 4 ans. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le règlement de la consultation et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme www.achat-hopital.com — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: — jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 146-359138 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location-maintenance avec ou sans option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées 2019-034”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359138

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 185-450392 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359138

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-084
Titre:
“Acquisition, location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.gehealthcare.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: CM-CIC Leasing
Adresse postale: CCLS — tour D2, 17 bis Place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92988
URL: http://www.cmcic.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: — jusqu'à la signature du marché: 1 recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 008-013603 (2020-01-09)