La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location, location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées
2019-034”
Produits/services: Échographe📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Échographe📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM selon CCAP.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction et sa durée ne peut excéder 4 ans. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du titulaire selon les modalités du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire d'un marché subséquent et cela dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché subséquent.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif est indiqué pour 4 ans. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le règlement de la consultation et...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif est indiqué pour 4 ans. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni:...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,
— une déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle: une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude (exemple normes qualités).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme www.achat-hopital.com — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les...”
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme www.achat-hopital.com — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Le montant estimatif est indiqué pour 4 ans. Les prestations objets de l'accord-cadre sont exécutées par le titulaire dans tout département de la France métropolitaine (Corse incluse) et le cas échéant dans les DROM-COM selon les conditions décrites au CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées mais le marché comporte des PSEF décrites dans les pièces de la consultation. La procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents. La durée maximale des marchés subséquents est de 7 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 146-359138 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location-maintenance avec ou sans option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées
2019-034”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2) du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359138
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 185-450392 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la location, la location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 point 2o) du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 paragraphe 1. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code, des marchés de prestation similaire pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire d'un marché subséquent et cela dans 1 délai de 3 ans à compter de la notification du marché subséquent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-084
Titre:
“Acquisition, location-maintenance avec option d'achat de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.gehealthcare.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: CM-CIC Leasing
Adresse postale: CCLS — tour D2, 17 bis Place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92988
URL: http://www.cmcic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par 1 secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: 1 recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: 1 recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, 1 recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 008-013603 (2020-01-09)