Acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV)

Centre hospitalier d'Argenteuil

Le présent marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après:
acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le présent marché concerne le CHSV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moments Furniture SA

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Lits médicaux › Lits d'hôpital

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Numéro de référence: 19S0074
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après: acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le présent marché concerne le CHSV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Lits médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support Ghtsud95-Nord92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453839
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les 3 meilleurs candidats arrivant en tête de classement à l'issue d'une première analyse des offres pourront présenter le matériel proposé et mettre à disposition du CHSV le matériel afin de procéder à des essais. Les candidats seront informés par courrier/courriel des dates et heures précises des présentations. Les essais se dérouleront sur une période d'environ 10 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le présent marché concerne le CHSV.

L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après: acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation du CHSV par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de la période d'exécution du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison est effectuée à l'adresse suivante: GHEM 1 rue Flamarion — magasin général — quai logistique — 95600 Eaubonne et GHEM-USLD 1 rue Jean Moulin — 95160.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant la candidature:

Les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

2) la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;

3) un K-bis datant de moins de 3 mois;

4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

6) une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

7) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;

8) les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (Noti2);

9) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

10) l'assurance responsabilité civile valide).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code: la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant l'offre:

1) l'acte d'engagement (modèle CHA joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou formulaire Attri1**) sur lequel l'offre est établie et toutes ses annexes dont le BPU, dûment rempli, complété et signés électroniquement,

** en cas d'utilisation de l'imprimé ATTRI 1, le candidat est tenu de fournir les annexes de l'exemplaire de l'acte d'engagement du CHA;

2) un mémoire technique incluant les éléments/informations suivant(e)s concernant les fournitures proposées:

— fiches techniques précisant toutes les caractéristiques des fournitures,

— photographies descriptives des fournitures,

— certificats de compatibilité aux normes en vigueur (certificat de marquage CE),

— certificat non feu (matériau + revêtement),

— notices d'utilisation,

— notices de décontamination et de nettoyage,

— tarifs des pièces détachées;

3) le Cadre de réponse technique (CRT) dûment renseigné précisant notamment les caractéristiques principales des fournitures, les délais de livraison, la durée de garantie, la formation à l'usage du matériel, les mesures environnementales du candidat garantissant que ses équipements sont respectueux de l'environnement;

4) un dossier technique portant sur la maintenance et le SAV;

5) toutes les réponses aux demandes du CCP du marché.

Tout complément d'information que le candidat souhaite transmettre dans son offre en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera modifié en application des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique dans le cadre d'une clause de réexamen. La clause de réexamen porte sur l'intégration en cours d'exécution du marché, d'un autre établissement membre du GHT et les prestations de l'établissement adhérent. Pour sa mise en œuvre, le CHA prendra contact avec le titulaire du marché à l'émission du souhait d'un établissement d'intégrer le marché en cours d'exécution. Le CHA précisera les prestations concernant l'établissement adhérent, dont le périmètre peut porter sur tout ou partie des prestations décrites ou s'ajouter à celles déjà définies. Le titulaire établira une offre financière correspondant à sa rémunération pour les prestations réalisées pour l'établissement adhérent. Les partis négocieront les modalités de mise en œuvre des modifications ainsi introduites et matérialiseront leur accord par avenant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: CH Victor Dupouy Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Laure Soro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation. La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite

scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est fortement recommandé

aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme

sur support physique électronique) identique à l'offre déposée. Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait

par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. Le paiement est assuré par les fonds propres du CHSV. Le délai global de paiement n'excède pas 50 jours. L'offre et la candidature doivent être

remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres. Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-453839 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre du GHTSud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après: acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le présent marché concerne le CHSV.

Valeur totale du marché: 26997.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement support GHTSud 95-Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061370
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453839
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre du GHTSud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre

hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements

membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des

marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après:

acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le

présent marché concerne le CHSV.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison est effectuée à l'adresse suivante: GHEM 1 rue flamarion — magasin général — quai Logistique — 95600 Eaubonne et GHEM-USLD 1 rue Jean Moulin — 95160.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Moments Furniture SA
Numéro d'enregistrement national: 42269317600014
Adresse postale: 130 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320545019 📞
Courrier électronique: info@momentsfurniture.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 26997.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 027-061370 (2020-02-05)

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