Le présent marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après:
acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le présent marché concerne le CHSV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support Ghtsud95-Nord92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Soro
Téléphone: +33 134232564📞
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr📧
Fax: +33 134232174 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ch-argenteuil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achat-hopital.com🌏
URL de participation: http://www.achat-hopital.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV)
19S0074”
Produits/services: Lits médicaux📦
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après:
acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le présent marché concerne le CHSV.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lits médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Lits d'hôpital📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison est effectuée à l'adresse suivante: GHEM 1 rue Flamarion — magasin général — quai logistique — 95600 Eaubonne et GHEM-USLD 1 rue Jean Moulin — 95160.”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison est effectuée à l'adresse suivante: GHEM 1 rue Flamarion — magasin général — quai logistique — 95600 Eaubonne et GHEM-USLD 1 rue Jean Moulin — 95160.
Afficher plus
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après: acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après: acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 1...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation du CHSV par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de la période d'exécution du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les 3 meilleurs candidats arrivant en tête de classement à l'issue d'une première analyse des offres pourront présenter le matériel proposé et mettre à...”
Informations complémentaires
Les 3 meilleurs candidats arrivant en tête de classement à l'issue d'une première analyse des offres pourront présenter le matériel proposé et mettre à disposition du CHSV le matériel afin de procéder à des essais. Les candidats seront informés par courrier/courriel des dates et heures précises des présentations. Les essais se dérouleront sur une période d'environ 10 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Concernant la candidature:
Les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité...”
Liste et brève description des conditions
Concernant la candidature:
Les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
2) la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;
3) un K-bis datant de moins de 3 mois;
4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
6) une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
7) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;
8) les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (Noti2);
9) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
10) l'assurance responsabilité civile valide).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code: la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant l'offre:
1) l'acte d'engagement (modèle CHA joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou formulaire Attri1**) sur lequel l'offre est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant l'offre:
1) l'acte d'engagement (modèle CHA joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou formulaire Attri1**) sur lequel l'offre est établie et toutes ses annexes dont le BPU, dûment rempli, complété et signés électroniquement,
** en cas d'utilisation de l'imprimé ATTRI 1, le candidat est tenu de fournir les annexes de l'exemplaire de l'acte d'engagement du CHA;
2) un mémoire technique incluant les éléments/informations suivant(e)s concernant les fournitures proposées:
— fiches techniques précisant toutes les caractéristiques des fournitures,
— photographies descriptives des fournitures,
— certificats de compatibilité aux normes en vigueur (certificat de marquage CE),
— certificat non feu (matériau + revêtement),
— notices d'utilisation,
— notices de décontamination et de nettoyage,
— tarifs des pièces détachées;
3) le Cadre de réponse technique (CRT) dûment renseigné précisant notamment les caractéristiques principales des fournitures, les délais de livraison, la durée de garantie, la formation à l'usage du matériel, les mesures environnementales du candidat garantissant que ses équipements sont respectueux de l'environnement;
4) un dossier technique portant sur la maintenance et le SAV;
5) toutes les réponses aux demandes du CCP du marché.
Tout complément d'information que le candidat souhaite transmettre dans son offre en rapport avec l'objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera modifié en application des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique dans le cadre d'une clause de réexamen. La...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera modifié en application des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique dans le cadre d'une clause de réexamen. La clause de réexamen porte sur l'intégration en cours d'exécution du marché, d'un autre établissement membre du GHT et les prestations de l'établissement adhérent. Pour sa mise en œuvre, le CHA prendra contact avec le titulaire du marché à l'émission du souhait d'un établissement d'intégrer le marché en cours d'exécution. Le CHA précisera les prestations concernant l'établissement adhérent, dont le périmètre peut porter sur tout ou partie des prestations décrites ou s'ajouter à celles déjà définies. Le titulaire établira une offre financière correspondant à sa rémunération pour les prestations réalisées pour l'établissement adhérent. Les partis négocieront les modalités de mise en œuvre des modifications ainsi introduites et matérialiseront leur accord par avenant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Victor Dupouy Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation. La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite
scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est fortement recommandé
aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme
sur support physique électronique) identique à l'offre déposée. Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait
par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. Le paiement est assuré par les fonds propres du CHSV. Le délai global de paiement n'excède pas 50 jours. L'offre et la candidature doivent être
remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres. Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Établissement support GHTSud 95-Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre du GHTSud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre
hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre du GHTSud95-Nord92 dont l'établissement support est le Centre
hospitalier d'Argenteuil (CHA). Le CHA est chargé de la passation des marchés publics pour le compte des différents établissements
membres du GHT en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des
marchés passés est ensuite à la charge de chaque établissement partie. L'objet du marché porte sur la prestation désignée ci-après:
acquisition, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés pour les besoins du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV). Le
présent marché concerne le CHSV.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26997.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison est effectuée à l'adresse suivante: GHEM 1 rue flamarion — magasin général — quai Logistique — 95600 Eaubonne et GHEM-USLD 1 rue Jean Moulin — 95160.”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison est effectuée à l'adresse suivante: GHEM 1 rue flamarion — magasin général — quai Logistique — 95600 Eaubonne et GHEM-USLD 1 rue Jean Moulin — 95160.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 1...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation du CHSV par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de la période d'exécution du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209005
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Moments Furniture SA
Numéro d'enregistrement national: 42269317600014
Adresse postale: 130 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320545019📞
Courrier électronique: info@momentsfurniture.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26997.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 027-061370 (2020-02-05)