Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules poids lourd et de camions bennes à ordures ménagères d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge avec reconditionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Avis de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et reconditionnement de véhicules poids lourd et camions bennes d'occasion pour la CASUD”
Produits/services: Camions à benne basculante📦
Produits/services: FC03
📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules poids lourd et de camions bennes à ordures ménagères d'occasion à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules poids lourd et de camions bennes à ordures ménagères d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge avec reconditionnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de camions ampliroll de 19 t avec grue auxiliaire. Véhicules d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CASUD (Entre Deux, Tampon, Saint-Joseph et Saint-Philippe).
Description du marché:
“Acquisition de camions ampliroll de 19 t avec grue auxiliaire. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise...”
Description du marché
Acquisition de camions ampliroll de 19 t avec grue auxiliaire. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Tranche ferme: 5 — tranche optionnelle: 4.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
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Informations complémentaires: Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 26 t. Véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 26 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en...”
Description du marché
Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 26 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Tranche ferme: 5 — tranche optionnelle: 5.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
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Informations complémentaires: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 11 t. Véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 11 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en...”
Description du marché
Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 11 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Tranche ferme: 2 — tranche optionnelle: 1.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 5 camions bennes à ordures ménagères de 19 t. Véhicules d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CASUD (Entre-Deux, Tampon, Saint-Joseph, Saint-Philippe).
Description du marché:
“Acquisition de 5 camions bennes à ordures ménagères de 19 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise...”
Description du marché
Acquisition de 5 camions bennes à ordures ménagères de 19 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 2 camions bennes à ordures ménagères de 26 t avec vidage. Véhicules d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 26 t avec vidage. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de...”
Description du marché
Acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 26 t avec vidage. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mini camions bennes à ordures ménagères, de 7,5 t mini. Véhicules d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de mini camions bennes à ordures ménagères, de 7,5 t mini. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de...”
Description du marché
Acquisition de mini camions bennes à ordures ménagères, de 7,5 t mini. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Tranche ferme: 7 — tranche optionnelle: 4.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 2 mini camions bennes à ordures ménagères mini de 3,5 t. Véhicules d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de 2 mini camions bennes à ordures ménagères mini de 3,5 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de...”
Description du marché
Acquisition de 2 mini camions bennes à ordures ménagères mini de 3,5 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions plateau, de 7,5 t. Véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Acquisition de camions plateau, de 7,5 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec...”
Description du marché
Acquisition de camions plateau, de 7,5 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Tranche ferme: 1 — tranche optionnelle: 1.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 camions plateau, de 3,5 t. Véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Acquisition de 2 camions plateau, de 3,5 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation)...”
Description du marché
Acquisition de 2 camions plateau, de 3,5 t. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mini camions de 7,5 t avec grue auxiliaire. Véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Acquisition de mini camions de 7,5 t avec grue auxiliaire. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en...”
Description du marché
Acquisition de mini camions de 7,5 t avec grue auxiliaire. Véhicules d'occasion à partir de 4 années sans excéder 10 années d'âge (date de première mise en circulation) avec reconditionnement.
Tranche ferme: 6 — tranche optionnelle: 3.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
13:30 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Certains lots comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. La date...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Certains lots comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Critères de sélection des candidatures: Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux
Articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du
présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui
ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou
financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera
éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant
entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation
S'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-539233 (2019-11-12)