Acquisition, livraison et maintenance de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fast concept Car

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437 Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257332
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché comporte les fournitures supplémentaires suivantes: équipements de systèmes embarqués.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance d'autobus de 50 à 60 places maximum
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 50 à 60 places et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit : quantité maximum = 15.

Valeur estimée hors TVA: 2 517 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.

Informations complémentaires:

Le marché comporte les fournitures supplémentaires suivantes: équipements de systèmes embarqués.

Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance d'autobus de 60 à 70 places maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 60 à 70 et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit : quantité maximum = 5.

Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les véhicules seront livrés sur le territoire de la commune du Tampon (97430). Le lieu exact de livraison sera déterminé ultérieurement par la CASUD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le marché comporte les fournitures supplémentaires suivantes: équipements de systèmes embarqués.

Proposition et chiffrage obligatoire de ces fournitures supplémentaires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander ces fournitures supplémentaires ou non au moment de l'émission des bons de commande.

Commande possible indépendamment des véhicules.

La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Le présent marché est financé à 80 % par la région Réunion et à 20 % par les fonds propres de la CASUD.

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières

D'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2019/S 105-257332 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 401 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-307065
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-257332
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 50 à 60 places et d'autre part, la maintenance pour une durée de trois ans de ces véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit: quantité maximum = quinze.

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.

Brève description:

Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 60 à 70 et d'autre part, la maintenance pour une durée de trois ans de ces véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit: quantité maximum = cinq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Fast Concept Car
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 517 000 EUR 💰
884 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à juridique@casud.re).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef
Source: OJS 2020/S 125-307065 (2020-06-29)

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