Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437 Le Tampon Cedex
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud et d'autre part, la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'autobus de 50 à 60 places maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les véhicules seront livrés sur le territoire de la commune du Tampon (97430). Le lieu exact de livraison sera déterminé ultérieurement par la CASUD.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 50 à 60 places et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 50 à 60 places et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit : quantité maximum = 15.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 517 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte les fournitures supplémentaires suivantes: équipements de systèmes embarqués.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'autobus de 60 à 70 places maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 60 à 70 et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 60 à 70 et d'autre part, la maintenance pour une durée de 3 ans de ces véhicules.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit : quantité maximum = 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 884 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le marché comporte les fournitures supplémentaires suivantes: équipements de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le marché comporte les fournitures supplémentaires suivantes: équipements de systèmes embarqués.
Proposition et chiffrage obligatoire de ces fournitures supplémentaires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander ces fournitures supplémentaires ou non au moment de l'émission des bons de commande.
Commande possible indépendamment des véhicules.
La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Le présent marché est financé à 80 % par la région Réunion et à 20 % par les fonds propres de la CASUD.
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières
D'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-257332 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud et d'autre part, la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de transport en commun pour le réseau Carsud et d'autre part, la maintenance pour une durée de trois ans de ces véhicules.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 401 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 50 à 60 places et d'autre part, la maintenance pour une durée de trois...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 50 à 60 places et d'autre part, la maintenance pour une durée de trois ans de ces véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit: quantité maximum = quinze.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 60 à 70 et d'autre part, la maintenance pour une durée de trois ans de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison d'autobus de 60 à 70 et d'autre part, la maintenance pour une durée de trois ans de ces véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, défini comme suit: quantité maximum = cinq.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-257332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Acquisition, livraison et maintenance de véhicules de transport en commun pour le réseau CARSud”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'autobus de 50 à 60 places maximum
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fast Concept Car
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 517 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'autobus de 60 à 70 places maximum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du...”
Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à juridique@casud.re).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef”
Source: OJS 2020/S 125-307065 (2020-06-29)