Acquisition, livraison et maintenance de contenants et accessoires pour la collecte des déchets sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants et d'accessoires permettant la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables), pour le compte de la Communauté d'agglomération des Villes solidaires (CIVIS.) comprenant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, L'Étang-Salé, Petite Île, Les Avirons et Cilaos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Otto Environnement

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019SGD003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354253
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La commission d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

— la fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés, en polyéthylène haute densité d'une capacité comprise entre 120 l et 660 l,

— la maintenance du parc de conteneurs roulants à déchets (nouveau et existant),

— la constitution d'un stock «courant» de conteneurs roulants à déchets,

— la réutilisation et la livraison des conteneurs roulants reconditionnés,

— le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors service,

— la reprise, le nettoyage, un nouvel étiquetage et la livraison des conteneurs roulants à déchets usagés,

— le lavage de conteneurs roulants à déchets,

— la mise à disposition de conteneurs roulants à déchets dans le cadre de prestations occasionnelles (foires commerciales, manifestation ponctuelle…),

— la gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour «au fil de l'eau».

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen),

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS.
Informations complémentaires: La commission d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com — Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi.

Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.

En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants:

— les caractéristiques minimales techniques fixées au CCTP: les matériaux, les normes (sauf en cas d'innovation), l'identification des bacs roulants, la durée de garantie minimale, les codes couleurs imposés,

— les conteneurs/bacs doivent être livrés et maintenus,

— la durée et la forme du marché,

— les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.

La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: moyen humains et matériels (10 %),

— sous-critère 2: méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (10 %),

— sous-critère 3: descriptif des produits (5 %),

— sous-critère 4: gestion des stocks (5 %),

— sous-critère 5: la démarche «développement durable» du candidat (2 %),

— sous-critère 6: outils de suivi et reporting (3 %).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354253 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants et d'accessoires permettant la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables), pour le compte de la Communauté d'agglomération des villes Solidaires (CIVIS) comprenant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-Salé, Petite-Île, les Avirons et Cilaos.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544322
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354253
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum. Aussi, le montant indiqué est le montant du devis utilisé pour le critère prix, montant non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés en polyéthylène haute densité d'une capacité comprise entre 120 l et 660 l,

— la constitution d'un stock «Courant» de conteneurs roulants à déchets,

— le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors services,

— la mise à disposition de conteneurs roulant à déchets dans le cadre des prestations occasionnelles (foires commerciales, manifestation ponctuelle…),

— la gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour «Au fil de l'eau».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Otto Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint-Alexis, résidence Claire 2, appartement nº 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 3 334 197 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établisement public de coopération intercommunale (EPCI)

Référence
Informations complémentaires

Aussi, le montant indiqué est le montant du devis utilisé pour le critère prix, montant non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord cadre publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 222-544322 (2019-11-14)

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