Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants et d'accessoires permettant la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables), pour le compte de la Communauté d'agglomération des Villes solidaires (CIVIS.) comprenant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, L'Étang-Salé, Petite Île, Les Avirons et Cilaos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance de contenants et accessoires pour la collecte des déchets sur le territoire de la CIVIS
2019SGD003”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants et d'accessoires permettant la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants et d'accessoires permettant la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables), pour le compte de la Communauté d'agglomération des Villes solidaires (CIVIS.) comprenant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, L'Étang-Salé, Petite Île, Les Avirons et Cilaos.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS).
Description du marché:
“— la fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés, en polyéthylène haute densité d'une capacité comprise entre 120 l et 660 l,
— la...”
Description du marché
— la fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés, en polyéthylène haute densité d'une capacité comprise entre 120 l et 660 l,
— la maintenance du parc de conteneurs roulants à déchets (nouveau et existant),
— la constitution d'un stock «courant» de conteneurs roulants à déchets,
— la réutilisation et la livraison des conteneurs roulants reconditionnés,
— le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors service,
— la reprise, le nettoyage, un nouvel étiquetage et la livraison des conteneurs roulants à déchets usagés,
— le lavage de conteneurs roulants à déchets,
— la mise à disposition de conteneurs roulants à déchets dans le cadre de prestations occasionnelles (foires commerciales, manifestation ponctuelle…),
— la gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour «au fil de l'eau».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La commission d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com — Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi.
Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.
En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants:
— les caractéristiques minimales techniques fixées au CCTP: les matériaux, les normes (sauf en cas d'innovation), l'identification des bacs roulants, la durée de garantie minimale, les codes couleurs imposés,
— les conteneurs/bacs doivent être livrés et maintenus,
— la durée et la forme du marché,
— les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.
La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: moyen humains et matériels (10 %),
— sous-critère 2: méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (10 %),
— sous-critère 3: descriptif des produits (5 %),
— sous-critère 4: gestion des stocks (5 %),
— sous-critère 5: la démarche «développement durable» du candidat (2 %),
— sous-critère 6: outils de suivi et reporting (3 %).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 144-354253 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établisement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants et d'accessoires permettant la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la maintenance de contenants et d'accessoires permettant la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables), pour le compte de la Communauté d'agglomération des villes Solidaires (CIVIS) comprenant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-Salé, Petite-Île, les Avirons et Cilaos.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS).
Description du marché:
“— la fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés en polyéthylène haute densité d'une capacité comprise entre 120 l et 660 l,
— la...”
Description du marché
— la fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés en polyéthylène haute densité d'une capacité comprise entre 120 l et 660 l,
— la maintenance du parc de conteneurs roulants à déchets (nouveau et existant),
— la constitution d'un stock «Courant» de conteneurs roulants à déchets,
— la réutilisation et la livraison des conteneurs roulants reconditionnés,
— le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors services,
— la reprise, le nettoyage, un nouvel étiquetage et la livraison des conteneurs roulants à déchets usagés,
— le lavage de conteneurs roulants à déchets,
— la mise à disposition de conteneurs roulant à déchets dans le cadre des prestations occasionnelles (foires commerciales, manifestation ponctuelle…),
— la gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour «Au fil de l'eau».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SGD003
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otto Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint-Alexis, résidence Claire 2, appartement nº 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 334 197 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.
Aussi, le montant indiqué est le montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande sans minimum et sans maximum.
Aussi, le montant indiqué est le montant du devis utilisé pour le critère prix, montant non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord cadre publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 222-544322 (2019-11-14)