Acquisition, livraison et maintenance de 5 véhicules TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite) pour les services de la direction des transport de la CASUD_Relancé
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de 5 véhicules légers à usage de transport de personnes à mobilités réduites (TPMR) pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans minimum (ou 40 000 km) de ces véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance de 5 véhicules TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite) pour les services de la direction des transport de la...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance de 5 véhicules TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite) pour les services de la direction des transport de la CASUD_Relancé
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de 5 véhicules légers à usage de transport de personnes à mobilités réduites (TPMR) pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans minimum (ou 40 000 km) de ces véhicules.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Descriptif technique succincte:
— BVM, 5 portes,
— traction,
— NBR de places: 2 places minimum à l'avant, (maxi 3 places) selon modularité intérieure + 1...”
Description du marché
Descriptif technique succincte:
— BVM, 5 portes,
— traction,
— NBR de places: 2 places minimum à l'avant, (maxi 3 places) selon modularité intérieure + 1 place TPMR avec moyen de déploiement pour l'entrée et la sortie d'un fauteuil et de son attache à l'intérieur,
— les dimensions utiles d'accès (motorisé ou non)
— NBR de portes: 5 portes
— cylindrée: 1,4 l à 2 l
— motorisation: diesel suralimenté
— puissance: 100 à 140 ch DIN
— couleur blanche (ni nacre, ni métallisée),
— direction assistée,
— climatisation,
— ABS/ESP ou équivalent,
— vitres électriques au moins à l'avant,
— radar ou détecteur de recul,
— décaissement minimum: longueur 1,48 m/largeur 83 cm
— hauteur de l'intérieur: 1,45 m
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés supplémentaires sans publicité, ni mis en concurrence et ce, dans les conditions définies à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que Ce délai ne puisse être...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que Ce délai ne puisse être supérieur:
— à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s), 7 mois maximum, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Le présent marché est financé à 60 % par la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) et 40 % par les fonds propres de la CASUD.
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.
Si après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-061721 (2019-02-05)