Acquisition, livraison et installation de mobiliers pour la médiathèque Alphonse Daudet

Alès agglomération

Pour mener à bien l'extension et la réactualisation de la médiathèque et renforcer son rôle intercommunal, la communauté Alès Agglomération souhaite faire l'acquisition de mobiliers permettant l'attractivité du lieu. Une première publicité concernant l'objet du marché a été mise en ligne sur le profil acheteur le 19.5.2019 et sur le site du JOUE le 21.5.2019 avec une date limite de réception des offres fixée au 21.6.2019.
Suite à cette dernière, le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car il ressortait une insuffisante concurrence faute de la présence d'une pluralité d'offres qui ne permettait pas de désigner l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d' infructuosité, l'unique offre ayant été déclarée irrégulière.
Le lot 3, le lot 4, le lot 6 et le lot 8 n'ont fait l'objet d'aucune offres. À ce titre, le marché est classé sans suite pour les lots concernés ci-dessus et relancé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Numéro de référence: 2019-FCS-01-0009
Brève description:

Pour mener à bien l'extension et la réactualisation de la médiathèque et renforcer son rôle intercommunal, la communauté Alès Agglomération souhaite faire l'acquisition de mobiliers permettant l'attractivité du lieu. Une première publicité concernant l'objet du marché a été mise en ligne sur le profil acheteur le 19.5.2019 et sur le site du JOUE le 21.5.2019 avec une date limite de réception des offres fixée au 21.6.2019. Suite à cette dernière, le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car il ressortait une insuffisante concurrence faute de la présence d'une pluralité d'offres qui ne permettait pas de désigner l'offre économiquement la plus avantageuse. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d' infructuosité, l'unique offre ayant été déclarée irrégulière. Le lot 3, le lot 4, le lot 6 et le lot 8 n'ont fait l'objet d'aucune offres. À ce titre, le marché est classé sans suite pour les lots concernés ci-dessus et relancé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome 2 Rue michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561102 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zjRcZpCPX_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O_rysra7Na, 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387077
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à cette dernière, le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car il ressortait une insuffisante concurrence faute de la présence d'une pluralité d'offres qui ne permettait pas de désigner l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d' infructuosité, l'unique offre ayant été déclarée irrégulière.

Le lot 3, le lot 4, le lot 6 et le lot 8 n'ont fait l'objet d'aucune offres. À ce titre, le marché est classé sans suite pour les lots concernés ci-dessus et relancé.

Intitulé du lot: Lot 1: mobiliers de bibliothèque et de détente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot devra livrer et installer: des rayonnages tous supports à usage multiple, des rayonnages pour périodiques, des présentoirs à journaux, des meubles CD/DVD, tables nouveautés, réceptacle de retour, poste de renseignement, mobilier de jeux vidéos, bacs à album, accessoires de présentation, tables destinées aux espaces publics, assises jeunes publics et adultes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: bacs de bandes dessinées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot devra livrer et installer des bacs pouvant accueillir des collections de bandes dessinées en proposant le même type de bacs que le mobilier existant (même capacité de rangement, mêmes dimensions, même design, mêmes coloris).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l' accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 3: mobilier spécifique petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du lot devra livrer et installer du mobilier spécifique petite enfance. Le titulaire doit privilégier la fourniture de mobiliers adaptés aux enfants, en particulier dans la composition de la peinture (peinture et vernis en phase aqueuse permettant de limiter ou de supprimer les solvants).

Intitulé du lot: Lot 4: mobilier de bureau
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'équipement des espaces internes et de la grande salle de co-working nécessite l'acquisition de mobilier de bureau (bureau d'accueil, fauteuils adaptés à un usage professionnel, armoire de rangement...).

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot 6: assises maison des contes
Numéro du lot: 6
Brève description:

La salle dédiée aux animations pour enfants fait l'objet d'un aménagement particulier avec une intégration des assises dans le mur. Il est demandé la fourniture de différents modules en mousse permettant d'être intégré dans cet élément.

Intitulé du lot: Lot 8: chariots
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le titulaire du présent marché doit livrer des chariots de bibliothèque légers, maniables et silencieux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque Alphonse Daudet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement dans leur dernière version sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version)) ou le DUME),

— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zjRcZpCPX_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 70038
Code postal: 30101
Point de contact: À l'attention de Mme Mélanie Arnal
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique. Le délai maximum de livraison, installation et montage du mobilier propre à chaque lot est de 45 jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande juridique. L'acheteur laisse la possibilité au candidat de proposer un délai plus avantageux que celui demandé. Le titulaire sera tenu de collaborer avec les entreprises titulaires des marchés de travaux de la médiathèque et devra ainsi assister aux réunions prévues relatives au démarrage des prestations.

Financement du marché:

— fonds propres Alès Agglomération/DRAC: 180 000 EUR,

— région: 395 000 EUR, et

— département: 223 000 EUR dans le cadre du pacte territorial visant à réaménager l'ensemble du projet de réaménagement de la médiathèque.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est prévue dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours.

Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.

Les prestations faisant l'objet du présent marché sont réglées par application des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et des prix du catalogue numérique (ou papier)/site internet par le titulaire.

Dans le cadre de l'analyse des offres au titre de la valeur technique, l'acheteur public impose la remise d'échantillons (lots 1/4 et 8: articles 5.2 du règlement de la consultation) et nuanciers (spécifiques à certaines fournitures (5.3 du règlement de la consultation concernant la description et les modalités de remise de ces derniers) afin d'apprécier l'aspect esthétique et fonctionnel du mobilier.

En l'absence d'échantillons et de nuanciers dans leur totalité, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public. Les échantillons et les nuanciers peuvent être remis sur place contre récépissé, le candidat devant au préalable convenir d'un rendez-vous avec la directrice de la médiathèque, soit être acheminés par voie postale avec avis de réception à l'adresse suivante:

Médiathèque Alphonse Daudet

rue Michelet — 30100 Alès auprès de Mme Elodie Cartal, directrice de la médiathèque

Tél.: +33 466912034/+33 676788023

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com

Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).

La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer) il est rappelé que la durée du téléchargement du pli sur la plate-forme est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est important que le candidat anticipe le dépôt pour éviter d'être hors délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 157-387077 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 374675.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591633
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387077
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du lot devra livrer et installer: des rayonnages tous supports à usage multiple, des rayonnages pour périodiques, des présentoirs à journaux, des meubles Cd/Dvd, tables nouveautés, réceptacle de retour, poste de renseignement, mobilier de jeux vidéos, bacs à album, accessoires de présentation, tables destinées aux espaces publics, assises jeunes publics et adultes.

Le titulaire du lot devra livrer et installer du mobilier spécifiique petite enfance. Le titulaire doit privilégier la fourniture de mobiliers adaptés aux enfants, en particulier dans la composition de la peinture (peinture et vernis en phase aqueuse permettant de limiter ou de supprimer les solvants).

Intitulé du lot: Lot 6: assises maison des Contes
Brève description:

Le titulaire du présent marché doit livrer des chariots de bibliothèque légers, maniables et silencieux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles du mobilier
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Étendue et limites des garanties proposées
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelle du mobilier
Délias de livraison
Cadre de mémoie technique
Carcatéristiques esthétiques et fonctionnelles du mobilier
Cardre de mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: SARL BC Interieur
Adresse postale: 8 allée H. Lorentz, cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bcinterieur.com 🌏
Valeur totale du marché: 337355.94 EUR 💰
Nom: SAS Mobidecor
Adresse postale: 26 avenue de Montevideo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.mobidecor.com 🌏
Valeur totale du marché: 13337.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Bureautiqu'A
Adresse postale: 80 avenue des Maladreries
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureautiqu-a.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9105.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: SA Wesco
Adresse postale: route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.wesco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1836.24 EUR 💰
Commune postale: Alès
Valeur totale du marché: 2219.14 EUR 💰
12657.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.11.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 241-591633 (2019-12-11)

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