Acquisition, livraison et installation de mobilier et équipement scolaire

Ville de Tarbes

Appel d'offre ouvert.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et 4 candidats maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL DPC

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 19mfo013
Brève description:

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande avec maximum et 4 candidats maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404324
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert.

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et 4 candidats maxi.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaire, de restauration et de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire, de restauration et de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Équipements scolaires divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements scolaires divers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES.

La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 19mfo013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 165-404324 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande avec maximum et 4 candidats maxi.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602728
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404324
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Durée de 1 an, à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois 1 an. Date CAO 24.10.2019.

— lot nº 1: montant maximum annuel 50 000 EUR, sur 4 ans 200 000 EUR,

— lot nº 2: montant maximum annuel 10 000 EUR, sur 4 ans 40 000 EUR.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse suivante: ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone +33 562444776, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr

Horaires d'ouverture au public: lundi 8:45 - 12:15 — 13:45 - 17:15.

Mardi au jeudi: 8:15 - 12:15 — 13:30 - 17:15.

Vendredi: 8:15 - 12:15 — 13:45 - 16:15.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 245-602728 (2019-12-17)

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