Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cors'Aménagement

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2019-11-08	Informations complémentaires
2019-11-13	Informations complémentaires
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2019-1dmg-0379
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503924
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la CDC situés en Corse-du-Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la Collectivité de Corse, situés en Corse-du-Sud.

Intitulé du lot: Sièges de bureau pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sièges de bureau pour les services de la CDC situés en Corse-du-Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse, situés en Corse-du-Sud.

Intitulé du lot: Mobilier sièges et accessoires de bureau adaptés aux personnels handicapés de la CDC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de mobilier, sièges et accessoires de bureau adaptés aux personnels handicapés de la CDC — Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (pour la livraison et l'installation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Une avance est prévue conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1dgm-0379. Le critère valeur technique est sous-pondéré comme suit:

— qualité technique des articles 50 %,

— esthétisme et fonctionnalité 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 207-503924 (2019-10-21)

Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539747
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503924
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2019/S 220-539747 (2019-11-08)

Informations complémentaires (2019-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544472
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-544472 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la collectivité de Corse.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362887
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la collectivité de Corse, situés en Haute-Corse.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Brève description:

Acquisition, livraison et installation de mobilier et accessoires de bureau pour les services de la collectivité de Corse, situés en Corse-du-Sud.

Acquisition, livraison et installation de sièges de bureau pour les services de la collectivité de Corse, situés en…

… Haute-Corse.

… Corse-du-Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Cors'aménagement
Adresse postale: RN 194
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél.: +33 495555785/+33 495556926, Fax: +33 495550237, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Montant de l'offre de l'attributaire Cors'Aménagement au détail estimatif:

— pour les lots 1 et 2: 214 022,57 EUR HT chacun;

— pour les lots 3 et 4: 38 102,40 EUR HT chacun.

Le lot 5 est infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 148-362887 (2020-07-29)

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