Acquisition, installation et mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS

Expertise France

Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS: centre hospitalier régional de Fada, centre hospitalier régional de Kaya, centre hospitalier régional de Ouahigouya, centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot n 1).
Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot n 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-02-19 Informations complémentaires
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Numéro de référence: 2019-M-Incinerateurs
Brève description:
Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS: centre hospitalier régional de Fada, centre hospitalier régional de Kaya, centre hospitalier régional de Ouahigouya, centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot n Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation d'incinérateurs de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise France
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.maurin@expertisefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076247
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants hors taxes hors douane (H.T.H.D.). Réglementation applicable: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance n Description de la procédure: Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n L'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: Critères d'évaluation des offres du lot n Critère 1: Valeur technique (30 %); Critère 2: Prix (25 %); Critère 3: Pertinence du plan d’acheminement (10 %); Critère 4: Garantie (10 %); Critère 5: Formation (10 %); Critère 6: Maintenance préventive et curative (10 %); Critère 7: Présentation de l’offre (5 %). Critères d'évaluation des offres du lot n Critère 1: Qualité/ valeur technique (40 %); Critère 2: Prix (25 %); Critère 3: Garantie (10 %); Critère 4: Formation (10 %); Critère 5: Maintenance préventive et curative (10 %); Critère 6: Présentation de l’offre (5 %). Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaine de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu’à leur destruction. De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaine de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance). Dans le cadre de ses activités, le projet PRISMS prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires. Les offres doivent être déposées via l'URL suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en fonction
de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS: centre hospitalier régional de Fada, centre hospitalier régional de Kaya, centre hospitalier régional de Ouahigouya, centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot n
d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot n
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, l’installation et la mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur 4 sites d’intervention du projet PRISMS (Burkina Faso)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description technique des équipements à fournir est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet PRISMS: "Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins" au Burkina Faso.
Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Burkina Faso)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Burkina Faso: centre hospitalier régional de Fada, centre hospitalier régional de Kaya, centre hospitalier régional de Ouahigouya et centre hospitalier régional de Tenkodogo.
Ouagadougou (Burkina Faso).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés.
Situation économique et financière:
Attestation d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— liste de références en rapport avec l’objet du marché sur des chantiers de taille similaire indiquant le nom et les coordonnées téléphoniques d’un contact référent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle: ARSEG ou certificats équivalents. À défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aptitude à livrer, installer, mettre en service, garantir et maintenir les incinérateurs objet du marché dans les lieux d'exécution situés au Burkina Faso.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d 🌏
Pays: 00 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants hors taxes hors douane (H.T.H.D.).
Réglementation applicable:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance n
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n
L'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
Critères d'évaluation des offres du lot n
Critère 1: Valeur technique (30 %);
Critère 2: Prix (25 %);
Critère 3: Pertinence du plan d’acheminement (10 %);
Critère 4: Garantie (10 %);
Critère 5: Formation (10 %);
Critère 6: Maintenance préventive et curative (10 %);
Critère 7: Présentation de l’offre (5 %).
Critère 1: Qualité/ valeur technique (40 %);
Critère 3: Garantie (10 %);
Critère 4: Formation (10 %);
Critère 5: Maintenance préventive et curative (10 %);
Critère 6: Présentation de l’offre (5 %).
Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.
Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaine de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu’à leur destruction.
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De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaine de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance).
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Dans le cadre de ses activités, le projet PRISMS prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076247 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms: Centre hospitalier régional de Fada, Centre hospitalier régional de Kaya, Centre hospitalier régional de Ouahigouya, Centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot n Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085561
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076247
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms: Centre hospitalier régional de Fada, Centre hospitalier régional de Kaya, Centre hospitalier régional de Ouahigouya, Centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot n
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Source: OJS 2019/S 038-085561 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms: Centre hospitalier régional de Fada, Centre hospitalier Régional de Kaya, Centre hospitalier régional de Ouahigouya, Centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot n Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot n
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Valeur totale du marché: 410 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mathieu.chorfi@expertisefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229312
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants Hors taxes hors douane (HTHD). Réglementation applicable: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance n Description de la procédure: Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n L'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: — critères d'évaluation des offres du lot n —— critère 1: valeur technique (30 %), —— critère 2: prix (25 %), —— critère 3: pertinence du plan d’acheminement (10 %), —— critère 4: garantie (10 %), —— critère 5: formation (10 %), —— critère 6: maintenance préventive et curative (10 %), —— critère 7: présentation de l’offre (5 %), — critères d'évaluation des offres du lot n —— critère 1: qualité/ valeur technique (40 %), —— critère 2: prix (25 %), —— critère 3: garantie (10 %), —— critère 4: formation (10 %), —— critère 5: maintenance préventive et curative (10 %), —— critère 6: présentation de l’offre (5 %). Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le projet Prisms vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet Prisms prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu'à leur destruction. De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaîne de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance). Dans le cadre de ses activités, le projet Prisms prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires. Les offres doivent être déposées via l'URL suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415746&orgAcronyme=s2d
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms: Centre hospitalier régional de Fada, Centre hospitalier Régional de Kaya, Centre hospitalier régional de Ouahigouya, Centre hospitalier régional de Tenkodogo (lot n
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Intitulé du lot: Fourniture, l’installation et la mise en fonction de quatre incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur quatre sites d’intervention du projet Prisms (Burkina Faso).
Brève description:
La description technique des équipements à fournir est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Burkina Faso).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Burkina Faso: Centre hospitalier régional de Fada, Centre hospitalier régional de Kaya, Centre hospitalier régional de Ouahigouya et Centre hospitalier régional de Tenkodogo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du plan d’acheminement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Formation
Maintenance préventive et curative
Présentation de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Arcoa sarl
Numéro d'enregistrement national: BFOUA 2004B 3308 - IFU N° 00002111 K
Adresse postale: 541 avenue Maane Kaka (zone Dubois)
Commune postale: Ouagadougou
Code postal: 13906
Pays: Burkina Faso 🇧🇫
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 191 305 EUR 💰
Nom: SARL Global Pharmaceutical Solutions
Numéro d'enregistrement national: RCCL n° BF BBD 2007 B320
Adresse postale: Secteur nº 22 boulevard de la Révolution
Commune postale: Bobo-Dioulasso
Code postal: 52
Valeur totale du marché: 218 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants Hors taxes hors douane (HTHD).
— critères d'évaluation des offres du lot n
—— critère 1: valeur technique (30 %),
—— critère 2: prix (25 %),
—— critère 3: pertinence du plan d’acheminement (10 %),
—— critère 4: garantie (10 %),
—— critère 5: formation (10 %),
—— critère 6: maintenance préventive et curative (10 %),
—— critère 7: présentation de l’offre (5 %),
—— critère 1: qualité/ valeur technique (40 %),
—— critère 3: garantie (10 %),
—— critère 4: formation (10 %),
—— critère 5: maintenance préventive et curative (10 %),
—— critère 6: présentation de l’offre (5 %).
Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.
Le projet Prisms vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet Prisms prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu'à leur destruction.
Afficher plus
De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaîne de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance).
Afficher plus
Dans le cadre de ses activités, le projet Prisms prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.
Source: OJS 2019/S 095-229312 (2019-05-15)