Acquisition et soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, enlèvement, destruction des engins explosifs) interarmées
Minarm/TERRE/SIMMT
Afin d'assurer le soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, enlèvement, destruction des engins explosifs) interarmées en service dans les unités détentrices (groupes d'intervention, écoles et forces spéciales), la présente consultation doit permettre l'acquisition de rechanges, d'équipements de protection et de divers matériels spécifiques et doit aussi prévoir la réparation et la maintenance de certains matériels.
Pour répondre à ce besoin, l'étendue des prestations d'acquisition et de maintenance, entrant dans le périmètre du marché, recouvre les domaines suivants:
— le management et l'assurance qualité de l'ensemble des prestations réalisées,
— l'approvisionnement d'articles,
— la maintenance des matériels,
— les formations.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines et appareils d'essai et de mesure › Système de détection d'explosifs
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de détection d'explosifs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de détection d'explosifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704 à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672662 📞
Fax: +33 139672803 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099380
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements individuels
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels radiographiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels pour traitement et la neutralisation des engins explosifs improvisés
Brève description:
Numéro de référence: 19E52060
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Nicolas Gosset
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202154 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 13021119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672752 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 043-099380 (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de détection d'explosifs
Quantité ou étendue:
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 560 000,00 (TTC) EUR (taux de 20 %).Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000,00 (TTC) EUR (taux de 20 %).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de détection d'explosifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704 à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672662 📞
Fax: +33 139672803 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099380
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Transmission de la candidature:
Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.3.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 19e52060 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat BERC/CMF de la SDC au: +33 139672765 ou +33 139674472.
Par courriel: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
La date prévisionnelle de notification est prévue courant 2
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande, en vertu des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Brève description:
Afin d'assurer le soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, enlèvement, destruction des engins explosifs) interarmées en service dans les unités détentrices (groupes d'intervention, écoles et forces spéciales), la présente consultation doit permettre l'acquisition de rechanges, d'équipements de protection et de divers matériels spécifiques et doit aussi prévoir la réparation et la maintenance de certains matériels.
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Pour répondre à ce besoin, l'étendue des prestations d'acquisition et de maintenance, entrant dans le périmètre du marché, recouvre les domaines suivants:
— le management et l'assurance qualité de l'ensemble des prestations réalisées,
— l'approvisionnement d'articles,
— la maintenance des matériels,
— les formations.
Intitulé du lot: Équipements individuels
Brève description:
La liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de consultation «Sélection des candidatures».
Durée de l'accord: 84 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels radiographiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels pour traitement et la neutralisation des engins explosifs improvisés
Brève description:
La liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de la consultation «Sélection des candidatures».
Quantité ou étendue:
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 560 000,00 (TTC) EUR (taux de 20 %).
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000,00 (TTC) EUR (taux de 20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— les pouvoirs de la personnes habilités à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années ou à défaut des 3 derniers exercices connus,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,
— une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années ou à défaut des 3 derniers exercices connus portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère des armées,
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
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Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Nicolas Gosset
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature:
Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.3.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 19e52060 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat BERC/CMF de la SDC au: +33 139672765 ou +33 139674472.
Afficher plus
Par courriel: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
La date prévisionnelle de notification est prévue courant 2
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202154 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 13021119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672752 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 043-099380 (2019-02-26)
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