Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins et poids lourds TP équipés viabilité hivernale
L'acquisition et reprise concerne des véhicules utilitaires, des poids lourds TP et des équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins de travaux publics et poids lourds TP équipés viabilité hivernale.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 5 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins et poids...”
Titre
Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP et d'équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins et poids lourds TP équipés viabilité hivernale
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Produits/services: Fourgonnettes📦
Brève description:
“L'acquisition et reprise concerne des véhicules utilitaires, des poids lourds TP et des équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion:...”
Brève description
L'acquisition et reprise concerne des véhicules utilitaires, des poids lourds TP et des équipements de viabilité hivernale et de matériels d'occasion: engins de travaux publics et poids lourds TP équipés viabilité hivernale.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 5 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires légers, standards ou avec prestations de carrossage, et reprises” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Breaks📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 87280 Limoges.
Description du marché:
“Véhicules utilitaires légers, standards ou avec prestations de carrossage, et reprises: breaks, fourgonnettes, fourgons tôlés, fourgons intégrés, minibus,...”
Description du marché
Véhicules utilitaires légers, standards ou avec prestations de carrossage, et reprises: breaks, fourgonnettes, fourgons tôlés, fourgons intégrés, minibus, matériels de signalisation, véhicules d'entretien routier, châssis avec carrosserie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds TP, et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Description du marché:
“Camions à benne basculante, poids lourds, camions-grues et camions à plate-forme élévatrices, véhicules de service hivernal et matériel de signalisation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de viabilité hivernale, et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Produits/services supplémentaires: Lames📦
Description du marché: Saleuses, lames.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de travaux publics d'occasion, et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs📦
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Description du marché:
“Chargeurs, pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs, machines de mines, compacteurs et remorques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds TP équipés, viabilité hivernale d'occasion, et reprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Camions à benne basculante, camions grues et à plate-forme élévatrice et véhicules de service hivernal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 4 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution
du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision
du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 176-427876 (2019-09-09)