Acquisition et prestations associées d'une solution de gestion opérationnelle et de gestion de crises permettant de traiter, d'échanger, de suivre et de synthétiser des faits de sécurité avec des systèmes d'information de partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et prestations associées d'une solution de gestion opérationnelle et de gestion de crises
19-BCPA-338”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Acquisition et prestations associées d'une solution de gestion opérationnelle et de gestion de crises permettant de traiter, d'échanger, de suivre et de...”
Brève description
Acquisition et prestations associées d'une solution de gestion opérationnelle et de gestion de crises permettant de traiter, d'échanger, de suivre et de synthétiser des faits de sécurité avec des systèmes d'information de partenaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Acquisition et prestations associées d'une solution de gestion opérationnelle et de gestion de crises permettant de traiter, d'échanger, de suivre et de...”
Description du marché
Acquisition et prestations associées d'une solution de gestion opérationnelle et de gestion de crises permettant de traiter, d'échanger, de suivre et de synthétiser des faits de sécurité avec des systèmes d'information de partenaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de conclure des marchés publics de prestations similaires avec le titulaire du présent accord-cadre.
La durée pendant laquelle ces marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant à la somme des prix forfaitaires des prestations nº 1 et nº 2...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant à la somme des prix forfaitaires des prestations nº 1 et nº 2 définies au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas)
Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels du candidat, la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet de l'accord-cadre, fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet de l'accord-cadre, fournis au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé dans le domaine concerné par le marché est de 330 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,.
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire est: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225 75081 Paris Cedex 10.
La dépense sera imputée au Budget État — exercice 2019 et suivants: Programme 176 06 07, action 66.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne pourra pas être reconduit.
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC).
Les critères d'analyse des candidatures sont détaillés à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation: chiffre d'affaires (30 points) et références (70 points).
Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation: qualité/valeur technique (65 %) et prix (35 %).
Le critère qualité/valeur technique est apprécié sur la base de 3 sous-critères sur 100 points: «Couverture fonctionnelle de la solution logicielle CCOS (60 points)», «Adéquation aux exigences techniques de la plateforme d'échange PFE (30 points)» et «Adéquation aux exigences techniques et de sécurité de la solution si CCOS (10 points)».
Le critère prix est apprécié sur la base de 6 sous-critères sur 100 points: «Prix de l'acquisition de la solution et adaptation (60 points)», Prix des évolutions (15 points)», «Prix annuel du maintien en condition opérationnelle - MCO (10 points)», «Prix de la réversibilité (5 points)», «Prix de la formation et de la préparation du support de formation (5 points)» et «Prix des astreintes (5 points)».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-265610 (2019-06-04)