La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et pose de climatiseurs dans les établissements de Saint-Denis
1812170002_pb”
Produits/services: Unités de climatisation📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1º, 66, 67,...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de climatiseurs Split-System de puissance variable comprenant:
— une unité intérieure de soufflage type murale, sonde thermostat...”
Description du marché
Fourniture et pose de climatiseurs Split-System de puissance variable comprenant:
— une unité intérieure de soufflage type murale, sonde thermostat d'ambiance pour réglage, ailettes d'orientation du flux d'air, récepteur infra rouge, y compris fixation sur support invisible,
— une unité extérieure avec compresseur à condensation par air, au fluide réfrigérant écologique (HCFC interdit) et posé sur support métallique en acier galvanisé et sur des silents-blocs,
— les gaines en flexible isolé pour la liaison frigorifique,
— le tube d'évacuation des condensats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,
— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2).
Pour le candidat individuel
— l'identification du candidat (forme SARL ),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire,
— l'identification des cotraitants,
— les coordonnées de chaque cotraitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services,
—l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son attestation de capacité pour la manipulation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, à minima de catégorie III, selon l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux...”
Conditions d'exécution du contrat
À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités de retrait et de dépôts des documents: — sur la plate-forme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 037-082890 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1º, 66, 67,...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-082890
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, à minima de catégorie III, selon l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat (ou son sous-traitant) devra présenter obligatoirement son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, à minima de catégorie II, selon l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-090384 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67,...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 22, 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur est
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Neotek
Adresse postale: Pae la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Les contrats n M19203 et M19204 ont été signés le 12.6.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon...”
Les contrats n M19203 et M19204 ont été signés le 12.6.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-286595 (2019-06-18)