Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement, maintenance et prestations associées
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement, maintenance et prestations associées, pour:
— l'élaboration et le suivi budgétaire de la branche recouvrement,
— la combinaison des comptes de la branche recouvrement,
— l'aide à l'analyse de la donnée et la production de reporting.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement,...”
Titre
Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement, maintenance et prestations associées
P1922-AOO-DCF
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement, maintenance et prestations associées, pour:
— l'élaboration et le suivi budgétaire de la branche recouvrement,
— la combinaison des comptes de la branche recouvrement,
— l'aide à l'analyse de la donnée et la production de reporting.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement, maintenance et prestations associées, pour:
— l'élaboration et le suivi budgétaire de la branche recouvrement,
— la combinaison des comptes de la branche recouvrement,
— l'aide à l'analyse de la donnée et la production de reporting.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 % de note finale
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des caractéristiques technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: pertinence de la démarche et de l'organisation proposées pour la mise en œuvre de la solution”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: pertinence des conditions de garantie et de maintenance de la solution”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: qualité des démonstrations réalisées sur le site de Montreuil à partir des cas et jeux de tests fournis avec le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Critère no 2: prix
Critère de coût (pondération): 40 % de note finale
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prix des prestations au forfait
Critère de coût (pondération): 80 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: prix des prestations complémentaires à bons de commande
Critère de coût (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique:
a) Une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique:
a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux projets du même type effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux projets du même type effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB: les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «P1922-Aoo-Dcf — acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement, maintenance et prestations associées». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1922-Aoo-Dcf — acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de consolidation des comptes et d'élaboration et de suivi budgétaire pour la branche recouvrement, maintenance et prestations associées — copie de sauvegarde». Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue. Après remise des offres, les candidats ayant remis une offre dans les délais seront invités à des démonstrations de leur solution logicielles. Ces démonstrations techniques ont pour objet d'évaluer l'aptitude de la solution proposée par chacun des candidats à répondre aux besoins exprimés dans le CCTP.
Les démonstrations auront lieu à l'Acoss fin octobre/début novembre 2019. Une convocation précisant le jour, l'heure et le lieu sera envoyée aux candidats au plus tard 15 jours calendaires avant le début des démonstrations. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et de laisser à chacun un temps de préparation identique, l'envoi des convocations aux candidats interviendra en différé en fonction de l'ordre de passage des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 157-388269 (2019-08-14)
Informations complémentaires (2019-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-388269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 179-437018 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 189-460551 (2019-09-26)