Description succincte: les utilisateurs en charge de la gestion des assemblées sont au nombre de 16, les élus (dans le cadre de la mandature actuelle) sont au nombre de 127. Le nombre d'utilisateurs dans les direction pour l'élaboration et validation des projets d'actes est estimée à environ 600 agents.
Le mode d'hébergement est ouvert.
La présente consultation est décomposée en 2 parties:
— fonctionnalités indispensables au fonctionnement de l'outil. C'est la partie forfaitaire du marché. Il s'agit de fonctionnalités telles que:
—— la gestion des projets de délibérations et de décisions et à terme des arrêtés,
—— la gestion des étapes de validation de ces projets et de disposer en temps réel d'un suivi de l'état d'avancement,
—— la génération automatique des éditions réglementaires,
—— la mise à disposition des élus (en mobilité, tablette et ordinateur portable) des actes prévus à l'ordre du jour pour chaque séance,
—— la préparation des commissions/assemblées (ordre du jour, convocation et horodatage),
—— la gestion des séances (présences, amendements, votes, CR),
— l'envoi au contrôle de légal information sur la négociation: la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
À titre indicatif, la première phase de négociation pourra être menée en Janvier 2020.
À titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit:
— début de la consultation: octobre 2019,
— fin de la consultation: avril 2020,
— notification du marché : mai 2020.
À l'issue de la remise de l'offre, des phases d'audition seront organisées avec chacun des candidats. Ces phases pourront s'échelonner sur 1 ou plusieurs jours. Plusieurs auditions pourront être organisées avec les différents candidats.
La présente consultation doit faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique via le site
https://marchespublics.nantesmetropole.fr — ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade.