Nîmes Métropole souhaite développer sa maîtrise de l'ensemble des données de mobilités, renforcer sa connaissance de l'utilisation de son réseau de transport et ainsi améliorer sa politique en matière de transport. La présente procédure de dialogue compétitif a pour objet la passation d'un marchés publics relatif à l'acquisition et la mise en œuvre d'une plateforme de données assurant les 2 fonctions fondamentales suivantes: — être le référentiel des données théoriques définissant le réseau de transport et permettre l'alimentation de systèmes tiers en utilisant des protocoles de communications normalisés, — collecter et intégrer les données des différents systèmes de transport intelligents et permettre grâce à un outil d'informatique décisionnelle l'élaboration de tableaux de bord métiers et de simulations, et ainsi valoriser les données de mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Avis de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données
Numéro de référence: 19TIC006CM
Brève description:
Nîmes Métropole souhaite développer sa maîtrise de l'ensemble des données de mobilités, renforcer sa connaissance de l'utilisation de son réseau de transport et ainsi améliorer sa politique en matière de transport. La présente procédure de dialogue compétitif a pour objet la passation d'un marchés publics relatif à l'acquisition et la mise en œuvre d'une plateforme de données assurant les 2 fonctions fondamentales suivantes:
— être le référentiel des données théoriques définissant le réseau de transport et permettre l'alimentation de systèmes tiers en utilisant des protocoles de communications normalisés,
— collecter et intégrer les données des différents systèmes de transport intelligents et permettre grâce à un outil d'informatique décisionnelle l'élaboration de tableaux de bord métiers et de simulations, et ainsi valoriser les données de mobilités.
Nîmes Métropole souhaite développer sa maîtrise de l'ensemble des données de mobilités, renforcer sa connaissance de l'utilisation de son réseau de transport et ainsi améliorer sa politique en matière de transport. La présente procédure de dialogue compétitif a pour objet la passation d'un marchés publics relatif à l'acquisition et la mise en œuvre d'une plateforme de données assurant les 2 fonctions fondamentales suivantes:
— être le référentiel des données théoriques définissant le réseau de transport et permettre l'alimentation de systèmes tiers en utilisant des protocoles de communications normalisés,
— collecter et intégrer les données des différents systèmes de transport intelligents et permettre grâce à un outil d'informatique décisionnelle l'élaboration de tableaux de bord métiers et de simulations, et ainsi valoriser les données de mobilités.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388109
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus à l'annexe valant règlement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Nîmes Métropole met à disposition des candidats les documents relatifs à la présente consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Attention: l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé dès la remise de l'offre. En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Fuseau horaire de référence:(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg,.png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres et/ou candidatures. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions prévus à l'annexe règlement.
À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Le montant de la prime est fixé à 25 000 EUR HT. Le planning prévisionnel est précisé dans l'annexe règlement et pourra évoluer en cours de dialogue.
Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus à l'annexe valant règlement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Nîmes Métropole met à disposition des candidats les documents relatifs à la présente consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Attention: l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé dès la remise de l'offre. En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Fuseau horaire de référence:(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg,.png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres et/ou candidatures. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions prévus à l'annexe règlement.
À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Le montant de la prime est fixé à 25 000 EUR HT. Le planning prévisionnel est précisé dans l'annexe règlement et pourra évoluer en cours de dialogue.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Nîmes Métropole souhaite développer sa maîtrise de l'ensemble des données de mobilités, renforcer sa connaissance de l'utilisation de son réseau de transport et ainsi améliorer sa politique en matière de transport. La présente procédure de dialogue compétitif a pour objet la passation d'un marchés publics relatif à l'acquisition et la mise en œuvre d'une plateforme de données assurant les 2 fonctions fondamentales suivantes:
Nîmes Métropole souhaite développer sa maîtrise de l'ensemble des données de mobilités, renforcer sa connaissance de l'utilisation de son réseau de transport et ainsi améliorer sa politique en matière de transport. La présente procédure de dialogue compétitif a pour objet la passation d'un marchés publics relatif à l'acquisition et la mise en œuvre d'une plateforme de données assurant les 2 fonctions fondamentales suivantes:
— être le référentiel des données théoriques définissant le réseau de transport et permettre l'alimentation de systèmes tiers en utilisant des protocoles de communications normalisés,
— collecter et intégrer les données des différents systèmes de transport intelligents et permettre grâce à un outil d'informatique décisionnelle l'élaboration de tableaux de bord métiers et de simulations, et ainsi valoriser les données de mobilités.
— collecter et intégrer les données des différents systèmes de transport intelligents et permettre grâce à un outil d'informatique décisionnelle l'élaboration de tableaux de bord métiers et de simulations, et ainsi valoriser les données de mobilités.
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Nîmes Métropole exploite actuellement plusieurs systèmes de transport intelligents (système billettique, SAEIV, système de priorité aux feux, systèmes de comptage voyageurs, systèmes de vidéosurveillance, système de gestion technique centralisée, GMAO, ...). Tous ces systèmes génèrent un certain nombre de données d'activités qu'il est difficile d'exploiter statistiquement. Nîmes Métropole souhaite désormais mettre en qualité l'ensemble de ces données, en attribuant un marché public pour la réalisation d'une plate-forme de données assortie d'un outil d'informatique décisionnelle.
Nîmes Métropole exploite actuellement plusieurs systèmes de transport intelligents (système billettique, SAEIV, système de priorité aux feux, systèmes de comptage voyageurs, systèmes de vidéosurveillance, système de gestion technique centralisée, GMAO, ...). Tous ces systèmes génèrent un certain nombre de données d'activités qu'il est difficile d'exploiter statistiquement. Nîmes Métropole souhaite désormais mettre en qualité l'ensemble de ces données, en attribuant un marché public pour la réalisation d'une plate-forme de données assortie d'un outil d'informatique décisionnelle.
L'objet de ce marché sera:
— de définir le modèle de base de données et d'harmoniser les données,
— de développer la plateforme de données et de mettre en œuvre un outil d'informatique décisionnelle,
— d'intégrer les données des systèmes existants en mettant en œuvre des interfaces adéquates et en assistant techniquement Nîmes Métropole dans la définition de ces interfaces avec les prestataires actuels des systèmes en exploitation,
— de mettre en œuvre les rapports d'activités métiers ainsi que l'outil de simulation et d'analyse prédictive des données,
— d'assurer le pilotage du planning projet.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique (formulaire DC2 ou forme libre): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— ou, en cas de candidature classique (formulaire DC2 ou forme libre): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— références pour des prestations similaires (maximum 4 références), déployés ou en cours de déploiement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— références pour des prestations similaires (maximum 4 références), déployés ou en cours de déploiement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations objets du présent marché seront réglées par un prix forfaitaire selon les dispositions prévues au marché et à l'acte d'engagement. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations objets du présent marché seront réglées par un prix forfaitaire selon les dispositions prévues au marché et à l'acte d'engagement. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement: budget de Nîmes Métropole, section investissement, par autofinancement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte du dialogue compétitif est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les candidats sont sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection suivants avec leur pondération:
— critère nº 1 (pondéré à 60 %): capacité professionnelle des candidats appréciée au travers des références présentées (déployées ou en cours de déploiement),
— critère nº 2 (pondéré à 30 %): qualité des moyens humains appréciée au regard des effectifs et titres d'études,
— critère nº 3 (pondéré à 10 %): capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaire global moyen du candidat.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus à l'annexe valant règlement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus à l'annexe valant règlement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Nîmes Métropole met à disposition des candidats les documents relatifs à la présente consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Attention: l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé dès la remise de l'offre. En cas:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Nîmes Métropole met à disposition des candidats les documents relatifs à la présente consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Attention: l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé dès la remise de l'offre. En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Fuseau horaire de référence:(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg,.png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres et/ou candidatures. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions prévus à l'annexe règlement.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Fuseau horaire de référence:(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg,.png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres et/ou candidatures. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions prévus à l'annexe règlement.
À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Le montant de la prime est fixé à 25 000 EUR HT. Le planning prévisionnel est précisé dans l'annexe règlement et pourra évoluer en cours de dialogue.
À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Le montant de la prime est fixé à 25 000 EUR HT. Le planning prévisionnel est précisé dans l'annexe règlement et pourra évoluer en cours de dialogue.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 157-388109 (2019-08-13)