Acquisition et maintenance de systèmes d'impression et prestations associées

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Cet accord-cadre mono-attributaire concerne d'une part l'acquisition, la maintenance de nouveaux systèmes multifonctions d'impression noir et blanc ou couleur ainsi que la réalisation de prestations associées et d'autre part la maintenance du parc éditique actuel constitué de matériel de marque Canon. La valeur indiquée au point II.1.5) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2019-02-001
Brève description:
Cet accord-cadre mono-attributaire concerne d'une part l'acquisition, la maintenance de nouveaux systèmes multifonctions d'impression noir et blanc ou couleur ainsi que la réalisation de prestations associées et d'autre part la maintenance du parc éditique actuel constitué de matériel de marque Canon. La valeur indiquée au point II.1.5) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025904
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est pondéré à 55 % et comprend les sous-critères définis au point II.2.5) critères d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition et maintenance de systèmes d'impression, et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition et la maintenance de nouveaux systèmes multifonctions d'impression noir et blanc ou couleur ainsi que la réalisation de prestations associées. La valeur indiquée au point II.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 2 ans (période initiale) et 24 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires:
Le critère valeur technique est pondéré à 55 % et comprend les sous-critères définis au point II.2.5) critères d'attribution.
Intitulé du lot: Lot 2: maintenance du parc éditique actuel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'assurer la maintenance des matériels d'impression multifonctions Canon actuellement en fonction dans les différents services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. La valeur indiquée au point II.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communautaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 valeur technique: qualité technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 valeur technique: solution logicielle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 valeur technique: moyens humains, matériels et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 valeur technique: formations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 valeur technique: moyens humains, matériels et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 valeur technique: délais
Sous-critère 3 valeur technique: fourniture et acheminement des consommables

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque pièce pour laquelle une signature serait exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement «eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 013-025904 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre mono-attributaire concerne d'une part l'acquisition, la maintenance de nouveaux systèmes multifonctions d'impression noir et blanc ou couleur ainsi que la réalisation de prestations associées et d'autre part la maintenance du parc éditique actuel constitué de matériel de marque Canon. La valeur indiquée au point II.1.5) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271914
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-025904
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre mono-attributaire concerne d'une part l'acquisition, la maintenance de nouveaux systèmes multifonctions d'impression noir et blanc ou couleur ainsi que la réalisation de prestations associées et d'autre part la maintenance du parc éditique actuel constitué de matériel de marque Canon.
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La valeur indiquée au point II.1.5) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de systèmes d'impression, et prestations associées
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans.
L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Maintenance du parc éditique actuel
Brève description:
Il s'agit d'assurer la maintenance des matériels d'impression multifonctions Canon actuellement en fonction dans les différents services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
La valeur indiquée au point II.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Burolor — Koden
Adresse postale: 178 avenue des Roseaux, ZAC Belle Fontaine
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.koden.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Burolor-Koden
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée au point II 1.7) est l'estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des bons de commande.
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La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 111-271914 (2019-06-11)
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