Acquisition et maintenance de matériels de transmission portatifs et fixes

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de transmission portatifs et fixes pour le département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desmarez SA

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs-récepteurs
Numéro de référence: 2019-695
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de transmission portatifs et fixes pour le département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Émetteurs-récepteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Émetteurs-récepteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: nmarouni@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688112 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352593&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430155
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière expresse une fois pour la période de 2 ans, de sorte que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

L'acheteur doit se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (cf. annexe 1 du règlement de consultation),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services et fournitures objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières),

— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués et fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais au BPURD
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadia Marouni, acheteur juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants, pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants, pour les entités adjudicatrices),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— le recours en validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-430155 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278704.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039114
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-430155
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Desmarez SA
Adresse postale: 249 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60477
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.desmarez-radiocommunication.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 278704.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants, pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants, pour les entités adjudicatrices),

Source: OJS 2020/S 018-039114 (2020-01-23)

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