Acquisition et maintenance de copieurs multi-fonctions

Ville de Montauban

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— ville de Montauban,
— Grand Montauban,
— Communauté d'agglomération,
— Centre communal d'action sociale.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CANON
• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 19/038gc
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: — ville de Montauban, — Grand Montauban, — Communauté d'agglomération, — Centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193174
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:

— ville de Montauban,

— Grand Montauban,

— Communauté d'agglomération,

— Centre communal d'action sociale.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Intitulé du lot: Renouvellement de copieurs, imprimantes et maintenance — montant mini annuel: 50 000 EUR HT — montant maxi annuel: 170 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description: Renouvellement de copieurs, imprimantes et maintenance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maintenance de l'ancien parc — montant mini annuel: 20 000 EUR HT — montant maxi annuel: 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance de l'ancien parc — copieurs de service et d'étage — copieurs des différentes écoles de la ville — copieurs de production du service reprographie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir détail dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 1
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale lot 1
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 081-193174 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: — Ville de Montauban — grand Montauban — communauté d'agglomération — centre communal d'action sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428227
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-193174
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ville de Montauban

— grand Montauban

— communauté d'agglomération

— centre communal d'action sociale.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montauban.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Intitulé du lot: Renouvellement de copieurs, imprimantes et maintenance — montant mini annuel: 50 000 EUR HT — montant maxi annuel: 170 000 EUR HT.
Brève description: Renouvellement de copieurs, imprimantes et maintenance
Intitulé du lot: Maintenance de l'ancien parc — montant mini annuel: 20 000 EUR HT — montant maxi annuel: 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: lot 2
Valeur technique: lot 1
Performance environnementale: lot 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 76743.20 EUR 💰
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95912
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 43 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 176-428227 (2019-09-09)

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