Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de promotion immobilière, de gestion de patrimoine et de gestion locative (privée/sociale) pour les sociétés du groupe CIB

SA HLM Les Foyers

La présente procédure a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle de promotion immobilière, de gestion de patrimoine et de gestion locative (privée/sociale) pour les sociétés du groupe CIB.
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle de promotion immobilière, de gestion de patrimoine et de gestion locative (privée/sociale) pour les sociétés du groupe CIB. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vézin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sahlm-lesfoyers.com/ 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
Téléphone: +33 638551997 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408116
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 5 ans courant à compter de la décision de réception de la Vérification de service régulier (VSR) de la solution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle de promotion immobilière, de gestion de patrimoine et de gestion locative (privée/sociale) pour les sociétés du groupe CIB.
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de promotion et aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comprend notamment les fournitures et prestations suivantes:
— acquisition de la solution,
— installation, déploiement et paramétrage de la solution,
— interfaçage,
— reprise des données à partir des logiciels existants,
— sessions de formations à la solution,
— maintenance et support,
— traitement des données personnelles,
— réversibilité des données.
La note de présentation annexée au règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire qui sera fixé à l'acte d'engagement.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le coordonnateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 5 ans courant à compter de la décision de réception de la Vérification de service régulier (VSR) de la solution.
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Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion du patrimoine et gestion locative
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— la fiche de présentation du candidat complétée comprenant:
—— le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices,
—— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché,
—— les références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années:
——— lot 1: références dans le secteur promotion et aménagement immobiliers privés et sociales (noms, durées et montants des marchés),
——— lot 2: références dans le secteur de la gestion du patrimoine et gestion locative (noms, durées et montants des marchés),
——— lot 1 et 2: références dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation (description précise du contexte et du contenu des prestations fournies pour chaque référence présentée),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % décomposée en sous-critères suivants:
— références dans le secteur promotion et aménagement immobiliers privés et sociales (noms, durées et montants des marchés): 50 %,
— références dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation (description précise du contexte et du contenu des prestations fournies pour chaque référence présentée): 50 %.
Critère nº 2: capacité économique et financière (sur la base du chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires lié aux prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices): 20 %.
Critère nº 3: capacité technique (moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché sur la base de son dossier de candidature): 20 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative immobilière de Bretagne
Adresse postale: 4 rue des Lycéens Martyrs
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Secib
Adresse postale: 9 rue du 71RI
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Bâtiments et styles de Bretagne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile,
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— référé contractuel: il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
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Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal de grande instance de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-408116 (2019-08-28)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
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