Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion et recherche documentaire (privée/sociale) pour les sociétés du Groupe CIB

SA HLM Les Foyers

La présente procédure a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle de gestion et recherche documentaire (privée/sociale) pour les sociétés du Groupe CIB. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de bases de données › Gestion électronique de données (GED)

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
Téléphone: +33 638551997 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477815
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 5 ans courant à compter de la décision de réception de la Vérification de service régulier (VSR) de la solution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend notamment les fournitures et prestations suivantes:

— acquisition de la solution,

— installation, déploiement et paramétrage de la solution,

— interfaçage,

— reprise des données à partir des logiciels existants,

— sessions de formations à la solution,

— maintenance et support,

— traitement des données personnelles,

— réversibilité des données,

— envois dématérialisé et gestion éditique.

La note de présentation annexée au présent règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis.

Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le coordonnateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— la fiche de présentation du candidat complétée comprenant:

—— le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices,

—— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché,

—— les références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % sur la base des références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années,

— critère nº 2: capacité économique et financière (sur la base du chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices): 20 %,

— critère nº 3: capacité technique (moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché sur la base de son dossier de candidature): 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative immobilière de Bretagne
Adresse postale: 4 rue des Lycéens Martyrs
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Secib
Adresse postale: 9 rue du 71RI
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Bâtiments et styles de Bretagne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile,

— référé contractuel: il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal de grande instance de Rennes.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-477815 (2019-10-07)

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