La présente procédure a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle de gestion et recherche documentaire (privée/sociale) pour les sociétés du Groupe CIB. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coopérative immobilière de Bretagne
Adresse postale: 4 rue des Lycéens Martyrs
Commune postale: Saint-Brieuc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/bsblesfoyers🌏
Nom: Secib
Adresse postale: 9 rue du 71RI
Nom: SA HLM Bâtiments et styles de Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion et recherche documentaire (privée/sociale) pour les sociétés du Groupe CIB”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle de gestion et recherche documentaire (privée/sociale) pour les...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle de gestion et recherche documentaire (privée/sociale) pour les sociétés du Groupe CIB. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, 4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend notamment les fournitures et prestations suivantes:
— acquisition de la solution,
— installation, déploiement et paramétrage de la...”
Description du marché
Le marché comprend notamment les fournitures et prestations suivantes:
— acquisition de la solution,
— installation, déploiement et paramétrage de la solution,
— interfaçage,
— reprise des données à partir des logiciels existants,
— sessions de formations à la solution,
— maintenance et support,
— traitement des données personnelles,
— réversibilité des données,
— envois dématérialisé et gestion éditique.
La note de présentation annexée au présent règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis.
Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % sur la base des références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère nº 1: capacité professionnelle: 60 % sur la base des références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années,
— critère nº 2: capacité économique et financière (sur la base du chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices): 20 %,
— critère nº 3: capacité technique (moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché sur la base de son dossier de candidature): 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le coordonnateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article...”
Description des options
Le coordonnateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 5 ans...”
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 5 ans courant à compter de la décision de réception de la Vérification de service régulier (VSR) de la solution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— la fiche de présentation du candidat complétée comprenant:
—— le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices,
—— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché,
—— les références au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile,
— référé contractuel: il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal de grande instance de Rennes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-477815 (2019-10-07)